Licenciment et réduction de préavis locatif
Bonjour,
Mon ami a perdu son emploi pour le motif suivant : retards répétés.
Cela tombe au moment ou je viens de trouver un emploi à environ 1000 km de notre appartement. Il va donc me suivre mais le propriétaire dit que le motif de licenciment (faute grave) ne permet pas de réduire le préavis à un mois.
Cependant quand j'évoque l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 il me dit qu'il connaît mieux la loi que moi et qu'il restera sur ses positions. Il dit qu'il éxiste une jurice prudence qui stipule que le licenciment pour faute grave (si les retards sont considérés comme tel) ne donne pas droit à la réduction du préavis de départ.
Savez-vous de quoi il s'agit ou pensez-vous qu'il essaie de nous arnaquer? Surtout que quand je demande des preuves de ce qu'il avance, il change automatiquement de sujet et propose un arrangement amiable si on arrive à lui trouver de nouveaux locataires.
Merci de votre aide
Noëmie
Mon ami a perdu son emploi pour le motif suivant : retards répétés.
Cela tombe au moment ou je viens de trouver un emploi à environ 1000 km de notre appartement. Il va donc me suivre mais le propriétaire dit que le motif de licenciment (faute grave) ne permet pas de réduire le préavis à un mois.
Cependant quand j'évoque l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 il me dit qu'il connaît mieux la loi que moi et qu'il restera sur ses positions. Il dit qu'il éxiste une jurice prudence qui stipule que le licenciment pour faute grave (si les retards sont considérés comme tel) ne donne pas droit à la réduction du préavis de départ.
Savez-vous de quoi il s'agit ou pensez-vous qu'il essaie de nous arnaquer? Surtout que quand je demande des preuves de ce qu'il avance, il change automatiquement de sujet et propose un arrangement amiable si on arrive à lui trouver de nouveaux locataires.
Merci de votre aide
Noëmie
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1 réponse
C'est faux, tous les types de licenciement donnent droit au préavis réduit. En cas de problème, contactez le juge de proximité
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 194 justice et tribunal les procedures a respecter
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La législation juridique et financière évolue en permanence...