Problême voiture suite décès du propriétaire

Commebt faire ? - 9 oct. 2008 à 13:38
 faby - 9 févr. 2011 à 18:00
Bonjour,
En cherchant sur internet une solution à mon problème je suis tombée sur votre site et j'espère que vous pourrez me conseiller.
Le père de mon conjoint est décédé en décembre dernier. Il avait 2 véhicules pour lesquels nous n'avons jamais réussi à trouver les papiers. Nous pensons que l'un des deux était à son nom et le 2ème nous ne savons pas.
Lors du décès, mon conjoint a fait une renonciation à succession et ne peut donc pas demander de duplicatas de carte grise (c'est la préfecture qui me l'a dit).
Or, quand on appelle les casses auto pour enlever les véhicules, ils demandent les papiers ce qui est tout à fait logique.

L'ennui c'est que les voitures sont sur la voie publique, sans assurance ni contrôle technique.
Je ne sais pas comment faire enlever ces véhicules en restant dans les règles...

Merci d'avance.

4 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 546
9 oct. 2008 à 21:18
Bonsoir,

Pour ce qui est du proprietaire du 2° vehicule, vous demandez à la police ou gendarmerie de la passer au fichier. Ils auront tout de suite l'identité du proprietaire declaré.

Peut-etre pourrez vous, par la meme occasion, leur faire part de votre problème. Comme "ils" savent verbaliser, ils doivent savoir comment ne pas etre verbalisé dans ce cas.
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bonjour j'aurai voulu savoir ma mére et morte en 2006 elle a laisse une voiture a moi et a ma soeur ma soeur ne la veut pas alors je la garde comment je fait pour changer la carte grise a mon nom je doit faire une sucssession de véhicule au nom de ma mere et moi ?
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Bonjour,
Nous avons un problème similaire au votre après le décès de mon papa. Il a laissé 2 véhicules, un roulant (pour celui là pas de problème) et un autre non roulant depuis 4 ans. Ce véhicule est stationné dans sa cour fermée et privée. Ma maman voudrait refaire faire la carte de grise à son nom, mais elle ne retrouve pas la carte grise de ce véhicule. Quelles sont les solutions, d'autant que le contrôle technique n'est pas valide, évidement ! La succession est réglée, elle est propriétaire de tous les biens,Si quelqu'un pouvait nous apporter une réponse......?
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TITI 08 TITI 08 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2008
9 oct. 2008 à 21:26
attention, les véhicules doivent être assurés même s'ils ne roulent pas. Un tiers viendrait à tomber sur la voiture, un accrochage avec un autre véhicule, ou carrément un accident mettent en cause votre véhicule (véhicule garé), qui sous le choc viendrait à prendre feu et communique cet incendie aux autres véhicules ou maisons, les torts seraient entièrement à votre charge si vous ne posséder aucune assurance.
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Bonjour..
Interessant cas d'école.. La succession ayant été refusée à qui appartient et qui est responsable de cette voiture? Le refus de succession n'entrainant pas de transfert de propriété la question se pose de savoir qui doit assumer les éventuels PV et surtout les suites d'un sinistre impliquant le véhicule..
Sans doute le Notaire a t'il la réponse..
A+
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