Construire sur terrain appartenant à une SCI
AMX 30
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Sur un terrain constructible situé dans une ZAC et appartenant à une SCI, nous projetons de construire (en grande partie ce sera une autoconstruction) un bâtiment. Ce bâtiment hébergera plusieurs activités professionnelles d'individus et de groupes qui pourraient se constituer en coopérative.
Est-il possible que cette entité juridique soit ou devienne propriétaire de la bâtisse ? Selon quelles modalités ?
Dans le cas où les professionnels engagent des fonds dans la construction, comment organiser au mieux les choses ?
Merci beaucoup de nous aider à y voir un peu plus clair.
Sur un terrain constructible situé dans une ZAC et appartenant à une SCI, nous projetons de construire (en grande partie ce sera une autoconstruction) un bâtiment. Ce bâtiment hébergera plusieurs activités professionnelles d'individus et de groupes qui pourraient se constituer en coopérative.
Est-il possible que cette entité juridique soit ou devienne propriétaire de la bâtisse ? Selon quelles modalités ?
Dans le cas où les professionnels engagent des fonds dans la construction, comment organiser au mieux les choses ?
Merci beaucoup de nous aider à y voir un peu plus clair.
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3 réponses
Merci pour votre réponse.
Vous évoquez 2 types de bail. Je vais chercher la définition d'un bail de construction. Mais avant, une question me vient: cela signifie-t-il que dans les 2 cas, la SCI propiétaire du terrain serait aussi propriétaire de la bâtisse ?
Salutations cordiales.
Vous évoquez 2 types de bail. Je vais chercher la définition d'un bail de construction. Mais avant, une question me vient: cela signifie-t-il que dans les 2 cas, la SCI propiétaire du terrain serait aussi propriétaire de la bâtisse ?
Salutations cordiales.
Bonjour,
si depuis vous avez trouvé des réponses à ces questions, je suis preneuse, j'étudie un projet éco-construction-production bio et me pose les mêmes questions !
si depuis vous avez trouvé des réponses à ces questions, je suis preneuse, j'étudie un projet éco-construction-production bio et me pose les mêmes questions !
Bonsoir,
Dans ce genre de bail, il faut rédiger avec soins les clauses du contrat, notamment, le sort des constructions en fin contrat, resteront la propriété du locataire, deviendront la propriété du bailleur gratuitement ou moyennant indemnité, également, la clause concernant la possibilité de sous-louer, sur le principe, le locataire a le droit de sous-louer librement,
Autre problème et non des moindres, les prises de garanties par les banques sur les constructions, souvent,
on demande aussi, la caution hypothécaire du propriétaire du sol.
Cordialement,
Dans ce genre de bail, il faut rédiger avec soins les clauses du contrat, notamment, le sort des constructions en fin contrat, resteront la propriété du locataire, deviendront la propriété du bailleur gratuitement ou moyennant indemnité, également, la clause concernant la possibilité de sous-louer, sur le principe, le locataire a le droit de sous-louer librement,
Autre problème et non des moindres, les prises de garanties par les banques sur les constructions, souvent,
on demande aussi, la caution hypothécaire du propriétaire du sol.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...