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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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8 oct. 2008 à 16:26
8 oct. 2008 à 16:26
Bonjour,
Si vous avez un bail soumis à la loi de 89 le propriétaire ne peut donner congé pour occuper qu'à la fin du bail (30/04/2011...?) à condition d'un préavis d'au moins 6 mois.
Si vous avez un bail soumis à la loi de 89 le propriétaire ne peut donner congé pour occuper qu'à la fin du bail (30/04/2011...?) à condition d'un préavis d'au moins 6 mois.