Résiliation mandat gestion avant terme
syssy
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8 oct. 2008 à 14:47
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 oct. 2008 à 17:37
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 oct. 2008 à 17:37
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lbigaret
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8 oct. 2008 à 17:37
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Bonjour,
Si vous avez une tacite reconduction vous pouvez résilier "gratuitement" en vous appuyant sur la loi Chatel.
Si vous avez une tacite reconduction vous pouvez résilier "gratuitement" en vous appuyant sur la loi Chatel.