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Syria
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jeudi 30 novembre 2006
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6 mars 2023
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8 oct. 2008 à 13:56
8 oct. 2008 à 13:56
bonjour
à l’expiration d’une disponibilité : le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration.
La mise en oeuvre de ce droit est enfermée dans certaines limites :
trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d’être réintégré ou de bénéficier d’un renouvellement de sa disponibilité.
suite : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3#sommaire_1
à l’expiration d’une disponibilité : le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration.
La mise en oeuvre de ce droit est enfermée dans certaines limites :
trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d’être réintégré ou de bénéficier d’un renouvellement de sa disponibilité.
suite : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3#sommaire_1
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