Retour de disponibilité
Sebastien31
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Vincent -
Vincent -
Bonjour, je remplace actuellement un fonctionnaire partit en dispo pour 6 mois. J'ai donc signer un contrat dont l'échéance arrive à la date supposée du retour de ce fonctionnaire. Néanmoins, existe-t-il une règle stipulant qu'il doit annoncer s'il compte reprendre son poste ou non ? Si oui, combien de temps avant la fin de sa dispo doit-il l'annoncer ?
Merci à tous de me répondre !
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2 réponses
bonjour
à l’expiration d’une disponibilité : le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration.
La mise en oeuvre de ce droit est enfermée dans certaines limites :
trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d’être réintégré ou de bénéficier d’un renouvellement de sa disponibilité.
suite : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3#sommaire_1
à l’expiration d’une disponibilité : le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande dispose en principe d’un droit à réintégration.
La mise en oeuvre de ce droit est enfermée dans certaines limites :
trois mois au moins avant l’expiration de la disponibilité, le fonctionnaire fait connaître son souhait d’être réintégré ou de bénéficier d’un renouvellement de sa disponibilité.
suite : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html?artsuite=3#sommaire_1
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