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1 réponse
Si j'ai bien compris, tu as une mutuelle à laquelle adhère ton conjoint en tant qu'ayant droit
Or, dans l'Entreprise de ton conjoint, ils mettent en place une mutuelle santé de groupe.
Tout dépend si l'Entreprise déduit fiscalement les primes ou non. Si elle le fait, l'adhésion est obligatoire mais il faut qu'elle ait été approuvé par les représentants des salariés. Si l'Entreprise ne fait pas respecter le caractère obligatoire, elle subira un redressement URSSAF et fiscal en cas de contrôle.
Or, dans l'Entreprise de ton conjoint, ils mettent en place une mutuelle santé de groupe.
Tout dépend si l'Entreprise déduit fiscalement les primes ou non. Si elle le fait, l'adhésion est obligatoire mais il faut qu'elle ait été approuvé par les représentants des salariés. Si l'Entreprise ne fait pas respecter le caractère obligatoire, elle subira un redressement URSSAF et fiscal en cas de contrôle.
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