Présidence d'association
vebene
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7 oct. 2008 à 18:51
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 18:54
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 8 oct. 2008 à 18:54
A voir également:
- Présidence d'association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
8 oct. 2008 à 18:54
8 oct. 2008 à 18:54
Normalement c'est juridiquement possible. La loi de 1901 est muette sur ce point. Renseignez vous auprès de votre préfecture qui a validé vos statuts.