Vente d'une maison
CEDULIE
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7 oct. 2008 à 14:57
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 oct. 2008 à 16:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 7 oct. 2008 à 16:06
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lbigaret
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7 oct. 2008 à 16:06
7 oct. 2008 à 16:06
Bonjour,
Vous lui demandez de racheter votre part mais effectivement vous pouvez allez jusqu'au tribunal pour obliger à la vente (en vertu de l'article 815 du CC). Mais mieux vaut vous arranger entre vous....
Vous lui demandez de racheter votre part mais effectivement vous pouvez allez jusqu'au tribunal pour obliger à la vente (en vertu de l'article 815 du CC). Mais mieux vaut vous arranger entre vous....