taxe d'ordure

Question

Bonjour,
je loue un apartement. je paye 310 euros le loyer + 30 euros de charge sans l'eau et l'electricté. je pensais que la taxe d'ordure était compris dans les 30 euros de charge; mais j'ai recu une photocopie de la taxe foncière de mon propriétaire. c'était la taxe d'ordure, le montant était entouré avec un petit mot en dessous en disant que c'était a la charge du locataire.dois je payer cette taxe alors que je donne deja 30 euros par mois pour les charges???

Berna65 · Answer

Bonjour,
Il vous faut savoir (ça doit être écrit dans le bail ou un avenant) si cette taxe est incluse dans les charges ou non.
Si ça n'est pas le cas, oui, vous devrez la payer.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 874 bail d habitation les charges locatives
Cordialement.

lbigaret · Answer

Bonjour,
Cela fait partie des charges du locataire. Vous pouvez râler gentiment sur votre propriétaire qui aurait du les inclure dans les provisions de charges. Maintenant il doit vous demander seulement à la date anniversaire du bail, quand les comptes de copro sont connus, la régularisation des charges au réel et sur justificatifs.

Ulfie · Answer

Bonjour

Vous payez quoi dans vos 30 euros de charge si il n'y a ni eau, ni électricité, ni poubelles ?

danya · Answer

bonjour, il doit etre mentionné sur le bail le détail de vos charges mensuelles ex: eau               15e
                                                                                                               ord. Ménag    15e
                                                                                                              entret chaud. 15e

en fin d'année votre propriétaire, selon les charges mensuelles que vous avez versées  ex: 15e X 12mois
et va faire la différence
lorsqu'il reçoit sa feuille de foncier, va faire le calcul de vos ordures ménagères  

si vous avez versé trop, il vous rembourse le différent
si vous n'avez pas assez versé, c'est vous qui donnez le différent

Ce que vous donnez comme charges et toujours de l'estimation, puisqu'il ne peut savoir le montant des ordures d'avance
pareil pour l'eau, ne peut pas deviner votre consommation.


                       Je pense avoir été explicite, à votre dispo, si pas compris

Taxe d'ordure

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