Créer une ScI pour régler un pb d'indivision?

julre002 -  
 gamaleri christophe -
Bonjour,

Mon épouse est décédée et j'ai deux enfants. Nous avions fait une donation entre époux au dernier restant. J'ai deux biens immobilier d'une valeur globale de 980 000 euros.

Je suis usufruit, et le partage n'a pas été fait. je souhaite créer une SCI avec mes deux enfants dont l'un est majeur et l'autre à seulement 17 ans. Est ce possible? Est une bonne solution pour régler les problèmes de succession? Au niveau de la SCI je compte apporter les biens à conccurence de chaque part de mes enfants ( pour ce qui leur revient de droit) et ma part : en nue propriété et la part en usufruit est ce possible?

L'un des biens est loué, l'autre est habité par moi même et mon fils, les simulations que j'ai faite montre qu'il me sera nécessaire de créer du déficit foncier si je souhaite faire baisser mes impôts sur le revenu. J'envisage donc dans le cadre de la SCI d'acheter un nouveau bien en empruntant :

- de ce fait les intérêts d'emprunt + les taxes d'habitations+ les charges de copropriété du bien acheté pourront généré du déficit foncier que je déduirais de mon revenu impossable, mon calcul est il judicieux?
- l'effort que je ferais pour rembourser les mensualités du crédit correspondront alors à une sorte d'épargne, puisque de fait je constitue un capital à terme, et lorsque je serai à la retraite et mes enfants autonomes, il sera alors possible de réaliser une plus value par la vente de ce bien acquis et un partage des actions correspondantes, est ce possible?
- comme cela me semble trop facile je me pose des questions sur la faisabilité d'une telle opération, y-a-t-il un pb d'ordre fiscal ?
- Ma SCI ne risque-t-elle pas d'être requalifiée par l'administration fiscale?

Ma demande est assez longue merci d'y répondre même si ce n'est que partiellement

Remerciements
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4 réponses

JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonsoir,

Votre question est très détaillée. Peut-être trop... Il est difficile dans le cadre de ce forum de traiter des cas très spécifiques ou trop particuliers, qui exigerait une trop longue réponse ou une analyse trop détaillée. Peut-être pourriez-vous limiter votre question à un ou deux points et être plus synthétique ?
Cordialement
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julre Messages postés 1 Statut Membre 1
 
Bonjour,

Merci de votre indication, je limite donc ma question à sa première partie

Mon épouse est décédée et j'ai deux enfants. Nous avions fait une donation entre époux au dernier survivant. J'ai deux biens immobilier d'une valeur globale de 980 000 euros.

Je suis usufruit, et la succession n'a pas été faite. je souhaite créer une SCI avec mes deux enfants dont l'un est majeur et l'autre à seulement 17 ans. Est ce possible? Est une bonne solution pour régler les problèmes de succession? Au niveau de la SCI je compte apporter les biens à conccurence de chaque part de mes enfants ( pour ce qui leur revient de droit) et ma part : en nue propriété et la part en usufruit est ce possible?

Remerciemnts

Jules
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
A priori un mineur n'a pas la capacité, à moins d'être émancipé, de faire un apport et d'entrer dans une SCI. La question est complexe, vous devriez vous adresser à un spécialiste.
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gamaleri christophe
 
bonjour

En effet votre projet est technique à mettre en place ,le mieux serait de vous adresser à un cabinet spécialisé dans ce domaine notamment un cabinet d'étude de création et d'organisation de patrimoine qui ont l'habitude de traiter de ce genre de dossier.
Du fait de la taille et de l' enjeu de votre patrimoine ,je vous le conseille fortement ,vous ne pouvez prendre le moindre risque tant sur le montage , que
l' aspect fiscal, mais aussi celui du droit à la famille .

cordialement .
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