6 réponses
la tva à 5,5% et autoriser selon le shob et le shon,voir article sur veranda magazine N°16 de octobre -decembre 2008
Salut,
la TVA réduite s'applique sur pour les aménagements faits dans des maisons de plus de 2 ans...
la TVA réduite s'applique sur pour les aménagements faits dans des maisons de plus de 2 ans...
je me pose la même question, selon les verandiers la TVA est à 5.5 si on reste en dessous de 10°/° de la SHON ou 19.6 quelque soit la superficie. J'attend une reponse (justifiée) des verandiers .A bientot
Si j'ai bien lu les textes officiels (https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/ il y a une non précision qui est utilisée par les constructeurs de véranda.
L'idée est de batir une extension sur une terasse de plus de 2 ans.
Si L'extension (ou véranda) fait moins de 9 m2, c'est forcément 5,5 %
Si l'extension fait plus de 10 % de la surface SHOB ou SHON (à relire) c'est forcément 19,6 %
Par contre entre les deux rien n'est précisé, il y a donc un vide qui est utilisé à tort ou à raison.
Merci de réagir si vous avez mieux compris.
L'idée est de batir une extension sur une terasse de plus de 2 ans.
Si L'extension (ou véranda) fait moins de 9 m2, c'est forcément 5,5 %
Si l'extension fait plus de 10 % de la surface SHOB ou SHON (à relire) c'est forcément 19,6 %
Par contre entre les deux rien n'est précisé, il y a donc un vide qui est utilisé à tort ou à raison.
Merci de réagir si vous avez mieux compris.
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Bonjour à tous
Mon père fait installer une véranda de 2 m² pour protéger la porte d'entrée.
L'artisan qui fait le devis le fait avec un taux de TVA à 19,6 %
J'ai fait des recherches et j'ai eu des avis contradictoires.
J'ai été sur le site des impôts http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BRMHCAAF0NA3DQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4831&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=TVA+TAUX+Reduit
En lisant l'attestation simplifiée que doit faire remplir l'artisan pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA je retrouve bien le paragraphe "n'entraine pas ...des locaux existants supérieure à 10%" mais le point suivant indique "ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction".
Vous en conviendrez il n'est plus question de 10 %. Dès lors que l'on ajoute de la surface à son habitation le taux est de 19,6 %.
Bonne journée à tous
Mon père fait installer une véranda de 2 m² pour protéger la porte d'entrée.
L'artisan qui fait le devis le fait avec un taux de TVA à 19,6 %
J'ai fait des recherches et j'ai eu des avis contradictoires.
J'ai été sur le site des impôts http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=BRMHCAAF0NA3DQFIEMQCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4831&espId=0&temNvlPopUp=true&hlquery=TVA+TAUX+Reduit
En lisant l'attestation simplifiée que doit faire remplir l'artisan pour pouvoir bénéficier du taux réduit de TVA je retrouve bien le paragraphe "n'entraine pas ...des locaux existants supérieure à 10%" mais le point suivant indique "ne consistent pas en une surélévation ou une addition de construction".
Vous en conviendrez il n'est plus question de 10 %. Dès lors que l'on ajoute de la surface à son habitation le taux est de 19,6 %.
Bonne journée à tous
le fait d'avoir un logement de 200 M2 de shon permet à quelqu'un d'obtenir une TVA à 5,5% pour la construction d'une véranda de 20M2.Est-ce vrai?
Pourriez-vous me renseigner sur ce point SVP?
Pourriez-vous me renseigner sur ce point SVP?
La question étant plus précise, on peut donc donner une réponse plus précise :
Pour bénéficier de la TVA à 5.5 %, il faut une habitation achevée depuis plus de deux ans, ainsi que d'autres contraintes parmi lesquelles une création de plancher supplémentaire inférieure à 10%, dans le cas où les travaux portent sur une 'extension'...
Pour bénéficier de la TVA à 5.5 %, il faut une habitation achevée depuis plus de deux ans, ainsi que d'autres contraintes parmi lesquelles une création de plancher supplémentaire inférieure à 10%, dans le cas où les travaux portent sur une 'extension'...
La législation juridique et financière évolue en permanence...