delai de prescription ste de credit

Question

Bonjour,

il a 9 ans j'ai ete demarcher par telephonne me disant que j'avais gagner un cadeau et de venir le chercher dans un centre de gym.
au bout d'1h de visite ce cente a fini par me convaincre de m'abonner , n'ayant pas le s moyens il mon fait signer un contrat pour payer en plusieurs fois.
je n'y suis jamais aller et quelque temps apres le centre a fermer pour liquidations judiciaire.

apres cela j'ai recu un courrier d'une societe de credit FINANCO me demandant de payer l'agent qu'il avait donner au centre, tomban des nus je n'ai jamais voulu payer et j'ai telephoner a la repression des fraudes qui ma dit de ne pas payer.

apres multiple relance et menace il m'on fichier au incident de credit pendant 5 ans mais plus de nouvelles.
entre temps j'ai demenager et oublier tous cela et jeter les papiers et aujourd'hui il m'on retrouver par une societe de recouvrement et me reclame une somme de + de 2000 euros.

je n'ai pas l'intention de payer mais quel sont mes droit ou mes recours face a cela?
 merci pour vos infos

jakylee · Accepted Answer

re bonjour

je viens de recevoir un premier courrier de mise en demeure d'une societe prenomer HOIST sans preciser qui il sont , me demandant de payer  la dette de la dite societe de credit sous 48h.( en sachant qu'il appel tout les jours en numero cacher mais je ne repond pas)

il n'ai fait nul mention de juge etc.. mais il font reference a l'article 32 loi N 916650 du 09/07/91 alineas 3 et 4, qui dit que cela peut etre executer par un juge.

il ne m'impressionne pas mais doit je m'attendre a une visite avec saisie?

doit ignorer cette lettre?
merci pour vos infos

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Sous ce lien vous trouverez les articles de loi ainsi que les delais de prescriptions pour chaque "type" de facture differente.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Non, ces une societe de recouvrement, il n'ont donc aucun droit d'appliquer des frais et encore moins une saisie.

Comme la prescription est passé je ne pense pas qu'il transmettrons le dossier a un huissier de justice.

Ceci dis, decroché et donner leur le numero d'article de loi qui correspond au delais de prescription.

Non mais ! :-)

jackylee · Answer

bonjour

ayant recu plusieurs courrier de demande de payer immediatement et laisser sans reponse il me menace d'huissier de justice.

quel sont mes droit que peut faire un huissier de justice?
j'ai entendu dire qu'un huissier n'a de droit que mandater par un juge ou titre ececutoire.

merci

Dansemacabre · Answer

Rappelez leur juste que sans jugement, ils ne peuvent rien et que par contre, s'ils continuent à vous importuner, vous pouvez porter plainte pour harcèlement.

Dites leur également que dans le cadre d'un crédit à la consommation, le délai de prescription est de deux ans pour chaque mensualité... donc neuf ans après, vous pouvez leur laisser faire le calcul de ce qu'ils pourront récupérer :)

Delai de prescription ste de credit

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