Code de la route
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mami -
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Bonjour,
j'ai payé 250 euros pour un forfait 3 mois, afin de passer mon code mais au bout de 7 mois je n' avais rien passé, j' ai donc demandé à la monitrice de me présenter à l'examen et je n' ai pas eu le code. Du coup la monitrice m'envoie une facture de 200 euros pour un forfait illimité ce qui mettrai mon code à 450 euros est ce légal?
j'ai payé 250 euros pour un forfait 3 mois, afin de passer mon code mais au bout de 7 mois je n' avais rien passé, j' ai donc demandé à la monitrice de me présenter à l'examen et je n' ai pas eu le code. Du coup la monitrice m'envoie une facture de 200 euros pour un forfait illimité ce qui mettrai mon code à 450 euros est ce légal?
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2 réponses
J'ai été verbalisée alors que ma voiture était en stationnement le long d'un trottoir à la suite d'autres véhicules, stationnement non payant mais en vertu des textes suivants :
P et R par R 417-3 du code la route
Peut on me dire ce que l'on me reproche.
Merci d'avance.
P et R par R 417-3 du code la route
Peut on me dire ce que l'on me reproche.
Merci d'avance.
lino-69
Vous étiez surement dans une zone bleue ,dans se cas il faut obligatoirement un disque bleu a poser en évidence sur le tableau de bord .
l"examen de code est passé et vue que vous avez dépassé largement les 3 mois de forfait et bien oui il vous font repayer !!allée s"y cette fois plus souvent vue que c illimitté faite en sorte d'en avoir pour votre argent allée le plus souvent possible des que vous le pouvez c le meilleur moyens d'avoir la prochaine fois l'examen,bonne continuation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...