Demission
steph
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6 oct. 2008 à 16:01
blux Messages postés 26365 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 14 octobre 2024 - 6 oct. 2008 à 16:06
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blux
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6 oct. 2008 à 16:06
6 oct. 2008 à 16:06
Salut,
je crois que s'il démissione, il n'a pas forcément droit à ce genre de 'cadeau'... Il faudrait cependant voir la convention collective dont il dépend...
De plus, 'celui qui se prévaut d'une chose doit en apporter la preuve' (Actori incumbit probatio), il faut donc qu'il justifie sa demande par un texte officiel qui lui serait applicable.
Pour le solde de tout compte, il faut savoir qu'il n'est opposable que pour les sommes qui y sont mentionnées. C'est à dire que si quelque chose a été oublié, on peut revenir dessus...
je crois que s'il démissione, il n'a pas forcément droit à ce genre de 'cadeau'... Il faudrait cependant voir la convention collective dont il dépend...
De plus, 'celui qui se prévaut d'une chose doit en apporter la preuve' (Actori incumbit probatio), il faut donc qu'il justifie sa demande par un texte officiel qui lui serait applicable.
Pour le solde de tout compte, il faut savoir qu'il n'est opposable que pour les sommes qui y sont mentionnées. C'est à dire que si quelque chose a été oublié, on peut revenir dessus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...