Demission
steph
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un salarié qui a démissioné après plus de 20 ans de boite, il ne veut pas signer son solde de tout compte car il prétend avoir doit à une indemnitée pour son ancienneté.
je ne connais pas ce cas la
Pouvez vous m'aider ? merci beaucoup
Stéphanie
J'ai un salarié qui a démissioné après plus de 20 ans de boite, il ne veut pas signer son solde de tout compte car il prétend avoir doit à une indemnitée pour son ancienneté.
je ne connais pas ce cas la
Pouvez vous m'aider ? merci beaucoup
Stéphanie
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1 réponse
Salut,
je crois que s'il démissione, il n'a pas forcément droit à ce genre de 'cadeau'... Il faudrait cependant voir la convention collective dont il dépend...
De plus, 'celui qui se prévaut d'une chose doit en apporter la preuve' (Actori incumbit probatio), il faut donc qu'il justifie sa demande par un texte officiel qui lui serait applicable.
Pour le solde de tout compte, il faut savoir qu'il n'est opposable que pour les sommes qui y sont mentionnées. C'est à dire que si quelque chose a été oublié, on peut revenir dessus...
je crois que s'il démissione, il n'a pas forcément droit à ce genre de 'cadeau'... Il faudrait cependant voir la convention collective dont il dépend...
De plus, 'celui qui se prévaut d'une chose doit en apporter la preuve' (Actori incumbit probatio), il faut donc qu'il justifie sa demande par un texte officiel qui lui serait applicable.
Pour le solde de tout compte, il faut savoir qu'il n'est opposable que pour les sommes qui y sont mentionnées. C'est à dire que si quelque chose a été oublié, on peut revenir dessus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...