Résiliation contrat ass auto

nicolas RUN - 6 oct. 2008 à 09:08
 forma - 6 oct. 2008 à 10:27
Bonjour,

mon contrat ass auto a été résilié par la cnie ass pour défaut de paiement. hors le coursier indépendant par qui je passe n'a pas encaissé le chéque dans les délais. Je n'ai reçu aucun courrier de relance ou de mise en demeure. Hors la semaine derniere j'ai demandé un relevé d'info, qui m'a été adréssé par courrier ce jour, ou il est indiqué que mon contrat est résilié depuis 2 mois. Je suis bien en possession d'une vignette à jour mais qui à mon sens n'a pu de valeur. Je pense que je vais devoir prendre une autre cnie , ce que j'avais l'intention de faire, mais ma question est :
est ce normal que la cnie ai encaissé du coup la cotisation annuelle pour a priori une couverture de 4 mois .

Cordialement

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
6 oct. 2008 à 10:17
Bonjour,

Il vous renverrons un remboursement moins les quatres mois pendant les quel vous avez ete assuree

Cordialement
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en cas de resiliation pour non paiement la cotisation annuelle est due. pour être resilie, l'assureur doit vous envoyer une mise en demeure 10 j apres l'echeance. à compter de ce moment là, vous disposez de 40 j pour regler, les garanties sont maintenues. au terme des 40 jours, un nouveau delai de 10 jours vous est octroye, mais les garanties sont suspendues. au terme des 10 jours, le contrat est resilie, mais la cotisation reste due
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