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3 réponses
Bonjour ,
Installer un "mobil home" sur terrain privé est interdit ( les exceptions sont l'installation provisoire dans l'attente de rénovation ou construction d'une résidence ) .
Si votre commune peut le tolérer, par contre le louer sera impossible !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Installer un "mobil home" sur terrain privé est interdit ( les exceptions sont l'installation provisoire dans l'attente de rénovation ou construction d'une résidence ) .
Si votre commune peut le tolérer, par contre le louer sera impossible !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
bonjour : Payez-vous une taxe foncière pour le mobilhome, puisque vous avez eu l'accord de la mairie ???
Si oui, il ne devrait pas y avoir de problème.
Mais comme cela peut varier d'une ville à l'autre, vous ne pouvez avoir de réponse qu'auprès de votre mairie.
On risque de vous dire oui pour du saisonnier, mais pas pour du continu c'est à dire : résidence principale du locataire.
Si oui, il ne devrait pas y avoir de problème.
Mais comme cela peut varier d'une ville à l'autre, vous ne pouvez avoir de réponse qu'auprès de votre mairie.
On risque de vous dire oui pour du saisonnier, mais pas pour du continu c'est à dire : résidence principale du locataire.
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