Résilier un bail foncier
fabs74
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deus irae Messages postés 17 Statut Membre -
deus irae Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis co-propriétaire de plusieurs terrains agricole. Ces terres sont actuellemnt loués pour un bail de 9ans,
je souhaite retirer une parcelle de la location afin d'y construire ma maison.
Quel est le délai à réspecter pour informer le locataire de mon intention?
Y a-t-il une proccédure notariale à réspecter?
Je suis co-propriétaire de plusieurs terrains agricole. Ces terres sont actuellemnt loués pour un bail de 9ans,
je souhaite retirer une parcelle de la location afin d'y construire ma maison.
Quel est le délai à réspecter pour informer le locataire de mon intention?
Y a-t-il une proccédure notariale à réspecter?
A voir également:
- Résilier un bail foncier
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1 réponse
Vous êtes mal barré car de mémoire, s'il s'agit d'un bail rural, les conditions de rupture sont extrèmement limitées et le délai de préavis doit être de 18 mois avant le terme et encore, sous certaines conditions très encadrées (reprise pour l'exploiter soi même à titre agricole etc...).
S'il s'agit réellement d'un bail rural (à vérifier ...), il s'agit d'un des types de baux les plus protecteurs pour le locataire.
Essayez la voie amiable, quitte à dédommager le fermier en place...
Renseignez vous auprès de votre notaire en vous munissant de votre bail.
Bon courage quand même.
S'il s'agit réellement d'un bail rural (à vérifier ...), il s'agit d'un des types de baux les plus protecteurs pour le locataire.
Essayez la voie amiable, quitte à dédommager le fermier en place...
Renseignez vous auprès de votre notaire en vous munissant de votre bail.
Bon courage quand même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...