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9 réponses
deus irae
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samedi 4 octobre 2008
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5 octobre 2008
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5 oct. 2008 à 21:10
5 oct. 2008 à 21:10
Vaste sujet.
Votre notaire a été de bon conseil. Ce qui m'inquiète c'est que cette question soit abordée après le jugement de divorce et pas avant. (Que font les avocats ? Pourquoi n'y ont-ils pas pensé ?).
Dans l'absolu, la banque n'a pas intérêt à accorder la désolidarisation car elle perd un débiteur cautionnaire dans l'affaire et donc une garantie. Maintenant, si votre banquier est compréhensif (en ce moment ils ont la tête ailleurs !!), il vous l'accordera.
Quant à la forme, cette renonciation peut s'effectuer par acte sous seing privé et non par acte notarié. En effet, l'acte de prêt originaire est un imprimé sous seing privé (formulaire de banque) et non un acte notarié.
Je vous conseillerai quand même d'y faire revêtir la forme notariée par mesure de sécurité. Cette clause de désolidarisation peut être intégrée dans l'acte que rédigera votre notaire, lequel acte constatant le transfert du bien à votre seul profit.
Le régime fiscal : il s'agit d'un droit de partage à 1% calculé sur la valeur globale de l'immeuble (ou la valeur transmise, je ne sais plus, à vérifier !).
Quant à l'hypothèque, je vous invite à la laisser courir telle quelle est, si et seulement si vous obtenez l'accord de désolidarisation. Votre ex-mari sera couvert par cet accord et la banque sera coincée. Votre notaire pourrait faire la gueule à ce sujet car il facture ce genre de prestations, mais bon à vous de voir.
En tout état de cause, le fonds du problème reste d'obtenir la désolidarisation ECRITE de la banque. La forme notariée me paraît être la meilleure, ne serait-ce que par mesure de probité et de sécurité
Votre notaire a été de bon conseil. Ce qui m'inquiète c'est que cette question soit abordée après le jugement de divorce et pas avant. (Que font les avocats ? Pourquoi n'y ont-ils pas pensé ?).
Dans l'absolu, la banque n'a pas intérêt à accorder la désolidarisation car elle perd un débiteur cautionnaire dans l'affaire et donc une garantie. Maintenant, si votre banquier est compréhensif (en ce moment ils ont la tête ailleurs !!), il vous l'accordera.
Quant à la forme, cette renonciation peut s'effectuer par acte sous seing privé et non par acte notarié. En effet, l'acte de prêt originaire est un imprimé sous seing privé (formulaire de banque) et non un acte notarié.
Je vous conseillerai quand même d'y faire revêtir la forme notariée par mesure de sécurité. Cette clause de désolidarisation peut être intégrée dans l'acte que rédigera votre notaire, lequel acte constatant le transfert du bien à votre seul profit.
Le régime fiscal : il s'agit d'un droit de partage à 1% calculé sur la valeur globale de l'immeuble (ou la valeur transmise, je ne sais plus, à vérifier !).
Quant à l'hypothèque, je vous invite à la laisser courir telle quelle est, si et seulement si vous obtenez l'accord de désolidarisation. Votre ex-mari sera couvert par cet accord et la banque sera coincée. Votre notaire pourrait faire la gueule à ce sujet car il facture ce genre de prestations, mais bon à vous de voir.
En tout état de cause, le fonds du problème reste d'obtenir la désolidarisation ECRITE de la banque. La forme notariée me paraît être la meilleure, ne serait-ce que par mesure de probité et de sécurité
5 oct. 2008 à 23:33
Je vous remercie vivement d'avoir pris le temps de me répondre. J'ai une bonne nouvelle, effectivement ma banque accepte de désolidariser mon ex-mari, puisque mes revenus me permettent de rembourser le crédit mon endettement ne dépassant pas 33 %, et aussi parce que depuis 4 ans j'honnore toute seule ce crédit immobilier sans aucun retard ni incident. Un avenant de désolidarisation sera joint à mon dossier immobilier bancaire et transmis au notaire. D'autre part il n'y a pas d'hypothèque à lever et à reprendre, puisque le prêt reste te.lqu'il est. Vous avez complètement raison de mentionner que mon avocat aurait dû voir le problème du bien immobilier pendant l'instance du divorce et non après jugement, c'est exactement ce que m'a dit le banquier : tout à été fait à l'envers. Enfin je vais bien m'en sortir et c'est tout ce que je souhaitais après ce divorce douloureux et difficile. Cordialement kenzo0621
23 mai 2009 à 22:15
j'ai lu les échanges de mails concernant la désolidarisation, je ne juste pas compris qui au final doit rédiger l'avenant de désolidarisation : la banque, le notaire ?? je suis en pleine procédure de divorce, je vois le notaire lundi prochain avec un état liquidatif qui précise bien que nous devevons chacun responsable de notre bien mais en cas d'empechement l'autre doit se porter garant. Ma banque qui m'a accordé le crédit me démande cette désolidarisation affirmant que seul le notaire peut le faire. Je dois passer devant le juge le 2 juin
19 janv. 2018 à 15:45
merci pour ces bons conseils
cordialement