ACCIDENT DU TRAVAIL OU NOUVEL ARRET EN MALADI

TWINGO - 2 oct. 2008 à 14:50
 TWINGO - 2 oct. 2008 à 23:45
Bonjour,
J'ai été arrêtée en maladie du 21/04/08 au 10/08/08 inclus. Puis du 11/08/08 au 07/09/08 inclus en congés payés. A toutes fins utiles, les congés payés que j'avais déposés partaient du 04/08/08 au 07/09/08 inclus - donc maladie avant prise des CP. A ma reprise, le 08/09/08 au matin, mon DRH "m'a incendié" avec violences verbales pour lesquelles j'ai déposé plainte (harcèlement) et me sentant très mal j'ai dû quitter mon lieu de travail et ma fille a été obligée de venir me chercher. Je suis partie chez mon médecin et celui-ci m'a arrêté du 08/09/08 au 08/10/08 inclus sur un certificat initial d'accident du travail. Les faits s'étant passé sur mon lieu de travail et même s'il n'y a eu que 10 minutes de reprise. Ce jour là mon DRH devait me proposer un reclassement dûment accepté et négocié comme lui avaient préconisé le médecin du travail et l'inspection du travail (je suis élue du CE - salariée protégée)...
Le médecin-conseil de le la CPAM m'a contrôlé le 22/09/08 et m'a fait savoir quelle ne pouvait pas considérer cet arrêt en accident du travail mais en maladie, étant donné que ma dépression avait été constatée dès le 26 juin 2008 et qu'elle était toujours présente le 22 septembre 2008 et que, ce qui s'était passé sur mon lieu de travail, le 08/09/08 à ma reprise étaient les suites du harcèlement que je subissais depuis des années. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu la notification de sa part et elle a rajouté qu'elle envoyait un document, à ce sujet, à mon médecin traitant (protocole ?...).
Toujours est-il qu'en appelant la CPAM, pour l'instant, je suis toujours considérée en accident du travail. Celle-ci n'a pas reçu encore l'avis du Médecin-Conseil. Ce que je voulais savoir si est-ce que je peux contester, lorsque je l'aurai reçue, la notification du Médecin-Conseil, car la journée du 08/09/08, quoiqu'il arrive sera considérée par la CPAM comme un jour de reprise imputable à mon employeur... ? Même si cette dernière n'a été d'une durée que de 10 minutes plus que violentes et a fait l'objet d'un arrêt daté du même jour...
De plus, si j'ai été arrêtée dès le 21/04/2008 (j'ai travaillé le matin de ce dit jour et ait été obligée de partir en fin de matinée car je me sentais très mal, ma dépression est due donc à un harcèlement moral sur mon lieu de travail qui durait depuis des années. Alors si le Médecin-Conseil ne veut pas reconnaître pour le 08/09, elle aurait dû au moins reconnaître pour le 21 avril 2008 ? puisqu'elle dit que ce nouvel arrêt en est les suites ? Est-ce que quelqu'un peut me répondre à ce sujet ?
D'autre part, ma CC prévoit en cas de congés maladie, un maintien de salaire pendant les 3 premiers mois, puis un demi-traitement pendant les 3 mois suivants déduction faites des indemnités journalières versées par la SS (La différence entre ces deux montants bénéficiant au salarié) + un complément prévoyance. . De plus, ces deux dispositions successives ne pourront s'appliquer au même salarié que si ce dernier a repris le travail pendant un an. Est-ce toujours d'actualité car ma CC date de 1999 et n'a jamais été réactualisée...Si cet arrêt du 08/09/08 ne peut être considéré qu'en maladie, comme un nouvel arrêt de travail, que vais-je pouvoir prétendre percevoir de la part de mon employeur ?. Je ne comprends pas plus qu'il peut être considéré comme un nouvel arrêt de travail, si le Médecin-Conseil dit qu'il en est les suites... mais la personne que j'ai eu au téléphone à la CPAM me dit qu'il ne peut être considéré que comme un nouvel arrêt de travail car il y a eu, même 10 minutes, une reprise du travail et que donc toute façon, la journée du 08/09/08 sera à me devoir par mon employeur qui devra indiquer cette date comme étant la date de reprise sur l'attestation salariale qu'il aura à adresser à cet organisme.

Très sincèrement merci pour votre aide, je suis perdue. Je n'y comprends plus rien...

1 réponse

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
2 oct. 2008 à 16:47
bonjour,

Vous étiez en arrêt de travail jusqu'au 07/09, si votre médecin vous a prolongée à partir du 08/9 même si vous avez repris 10 minutes, du moment qu'il vous a prolongée il ny a pas de problèmes.
Vous a t'il faut un nouvel arrêt ou une prolongation??-
Même lorsqu'on travaille 1 hs et que l'on a un arrêt de travail il part bien de la date que l'on vous arrête.
Je ne vois pas vraiment votre problème surtout avec le médecin conseil car il se fie aux dates d'arrêt sur le certificat-


si le problème a une solution, il ne sert à rien de s inquiéter mais s'il n'en a pas alors s'inquiéter ne sert à rien
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Bonsoir et merci pour votre réponse. Je pense que vous avez mal apprécié : je n'étais pas en arrêt de travail ,comme vous avez la gentillesse de me répondre, mais en congés payés, si vous relisez bien mon mél. Mon médecin m'a fait un arrêt sur un certificat initial d'accident du travail, car à ma reprise, le 08/09/2008 mon DRH m'a réservé un accueil plus que véhément... Je devais reprendre sur un autre poste, dans un autre secteur (ce qu'il n'avait nullement l'intention de me proposer, la preuve en a été faite par son comportement et ce bien que le médecin du travail et l'inspecteur du travail lui ont dit et lui ont écrit à ce sujet. De plus je suis salariée dite "protégée" car élue au CE et suite aux propos outranciers qu'il a tenus et du ton...., ce fameux 08/09/2008 à ma reprise donc de congés payés, j'ai été obligée de quitter mon travail, risquant pour ma santé, et d'appeler ma fille de toute urgence afin qu'elle vienne me chercher. J'ai pu prévenir deux de mes collègues.
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