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Garantie des dépôts : faillite banque

amvda Messages postés 11 Statut Membre -  
 Gérard -
Bonjour,
si ma banque est défaillante et fait faillite, est-ce que je serai remboursé et à hauteur de combien ?
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 543
 
cf ici

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1521 banque et assurance vie garantie des depots
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

2
Réponse 2 / 5
passage123
 
oui, il existe un fonds de garantie pour les banques. Tous les dépôts sont garantis jusqu'à 70 000 euros
1
Réponse 3 / 5
princesse
 
70 000 euros mais je ne sais pas si c'est par individu ou pour le couple
1
Réponse 4 / 5
rose
 
Vous parlez des dépôts, un conseillé de banque m'affirme lui que leCOMPTE CHEQUE DE DEPOT dont je dispose n'est remboursable qu'à hauteur de
3000.00 € maxi. et que je dois payer une assurance pour être remboursé intégralement.
Je précise que j'ai refusé tout forfait, même un forfait de découvert.

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Réponse 5 / 5
Gérard
 
Il s'agit pour les comptes de dépôts de 100.000 euros.
0
Gérard
 
Je complète :
citez à votre conseiller l' arrêté du 29 septembre 2010 "Relatif au niveau de garantie et au délai de remboursement du Fonds de garantie des dépôts" en application de l'article L 312-16 du CMF
qui porte de plafond de 70.000 euros ( 9 juillet 1999 ) à 100.000 euros.
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