Garantie des dépôts : faillite banque

amvda -

Bonjour,
si ma banque est défaillante et fait faillite, est-ce que je serai remboursé et à hauteur de combien ?

5 réponses

Réponse 1 / 5 - Meilleure réponse
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Eric Roig Webmaster
cf ici

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1521 banque et assurance vie garantie des depots

Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Réponse 2 / 5
passage123
oui, il existe un fonds de garantie pour les banques. Tous les dépôts sont garantis jusqu'à 70 000 euros

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Réponse 3 / 5
princesse
70 000 euros mais je ne sais pas si c'est par individu ou pour le couple

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Réponse 4 / 5
rose
Vous parlez des dépôts, un conseillé de banque m'affirme lui que leCOMPTE CHEQUE DE DEPOT dont je dispose n'est remboursable qu'à hauteur de
3000.00 € maxi. et que je dois payer une assurance pour être remboursé intégralement.
Je précise que j'ai refusé tout forfait, même un forfait de découvert.

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Réponse 5 / 5
Gérard
Il s'agit pour les comptes de dépôts de 100.000 euros.

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1. Gérard
  
  Je complète :
  citez à votre conseiller l' arrêté du 29 septembre 2010 "Relatif au niveau de garantie et au délai de remboursement du Fonds de garantie des dépôts" en application de l'article L 312-16 du CMF
  qui porte de plafond de 70.000 euros ( 9 juillet 1999 ) à 100.000 euros.
  
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