Question de droit sur les produits qu'on vend

Isabelle - 1 oct. 2008 à 19:52
 Isabelle - 16 déc. 2008 à 18:37
Bonjour,

Je suis en train de créer une entreprise de commerce en produits alimentaires.
J'aurais quelques questions, si ceux ou celles qui s'y connaissent pourraient m'aiguillonner, s'il vous plaît.

* Un commerçant peut-il revendre un produit d'un autre magasin? Exemple : j'achète le produit d'un magasin et après je le revends par le biais du site de mon entreprise en sachant que cela se fera régulièrement.

* Y a-t-il des assurances, des droits pour le vendeur en cas d'événements accidentels liés à la mauvaise consommation d'un produit ? Exemple : le client achète un produit alimentaire et il tombe malade, voire plus grave. Est-ce que le vendeur peut être protégé juridiquement ? Je pose la question parce que je m'inquiète par rapport aux actualités liées au lait chinois par exemple.

Je vous remercie de votre attention.
Cordialement.

2 réponses

Je vais te donner une partie de la réponse à tes questions (car il y en a plusieurs)

En ce qui concerne ton problème de responsabilité civile par rapport aux produits que tu vends, il suffit simplement que tu souscrives auprès d'une Cie d'assurance une Responsabilité Civile Professionnelle (et tu seras couvertes en cas de mise en cause de ce genre). En général, un commerçant souscrit ce qu'on appelle une Multirisques professionnelles et dans ce contrat il y a obligatoirement la garantie responsabilité civile professionnelle. Dans ton cas, tu n'as pas de locaux professionnels, donc une garantie responsabilité civile professionnelle suffit.

En ce qui concerne le droit de t'approvisionner dans un autre magazin pour revendre, je ne sais pas te répondre (ce serait plus un aspect peut-être d'ordre fiscal (TVA par exemple)
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Bonjour,isabelle as- tu trouvé une réponse en ce qui concerne la revente d'objets achetaient au préalable dans un magasin?
Car je veux monter une entreprise et revendre des objets de marque achetés en promotion ou en solde a un bon prix,peut-on faire cela??
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Bonjour,

Effectivement, je n'ai toujours pas eu la réponse...
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