A voir également:
- Question de droit sur les produits qu'on vend
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tipsepa produits locaux - Forum Consommation
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
2 réponses
Je vais te donner une partie de la réponse à tes questions (car il y en a plusieurs)
En ce qui concerne ton problème de responsabilité civile par rapport aux produits que tu vends, il suffit simplement que tu souscrives auprès d'une Cie d'assurance une Responsabilité Civile Professionnelle (et tu seras couvertes en cas de mise en cause de ce genre). En général, un commerçant souscrit ce qu'on appelle une Multirisques professionnelles et dans ce contrat il y a obligatoirement la garantie responsabilité civile professionnelle. Dans ton cas, tu n'as pas de locaux professionnels, donc une garantie responsabilité civile professionnelle suffit.
En ce qui concerne le droit de t'approvisionner dans un autre magazin pour revendre, je ne sais pas te répondre (ce serait plus un aspect peut-être d'ordre fiscal (TVA par exemple)
En ce qui concerne ton problème de responsabilité civile par rapport aux produits que tu vends, il suffit simplement que tu souscrives auprès d'une Cie d'assurance une Responsabilité Civile Professionnelle (et tu seras couvertes en cas de mise en cause de ce genre). En général, un commerçant souscrit ce qu'on appelle une Multirisques professionnelles et dans ce contrat il y a obligatoirement la garantie responsabilité civile professionnelle. Dans ton cas, tu n'as pas de locaux professionnels, donc une garantie responsabilité civile professionnelle suffit.
En ce qui concerne le droit de t'approvisionner dans un autre magazin pour revendre, je ne sais pas te répondre (ce serait plus un aspect peut-être d'ordre fiscal (TVA par exemple)