Vente d'un bien subventionné
vanille
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1 oct. 2008 à 19:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2008 à 20:51
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A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
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1 oct. 2008 à 20:51
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Bonsoir,
La reponse se trouve peut etre sur le site www.associationmodeemploi.fr A defaut de trouver directement la reponse, il me semble qu'il y a moyen de poser une question precise.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...