Vente d'un bien subventionné

vanille -  
Bonjour,
je fais partie d'une association, nous avons acquis un bien a l'aide d'une subvention. Nous en n'avons plus l'utilité.Peut on le revendre, quel délai faut-il pour le revendre ? Merci de votre réponse

1 réponse

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  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir,

    La reponse se trouve peut etre sur le site www.associationmodeemploi.fr A defaut de trouver directement la reponse, il me semble qu'il y a moyen de poser une question precise.

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