Vente d'un bien subventionné
vanille
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je fais partie d'une association, nous avons acquis un bien a l'aide d'une subvention. Nous en n'avons plus l'utilité.Peut on le revendre, quel délai faut-il pour le revendre ? Merci de votre réponse
je fais partie d'une association, nous avons acquis un bien a l'aide d'une subvention. Nous en n'avons plus l'utilité.Peut on le revendre, quel délai faut-il pour le revendre ? Merci de votre réponse
A voir également:
- Vente d'un bien subventionné
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Comment acheter un bien immobilier en algérie avec de l euro ✓ - Forum acheter un appartement
La législation juridique et financière évolue en permanence...