Vente d'un bien subventionné
vanille
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je fais partie d'une association, nous avons acquis un bien a l'aide d'une subvention. Nous en n'avons plus l'utilité.Peut on le revendre, quel délai faut-il pour le revendre ? Merci de votre réponse
je fais partie d'une association, nous avons acquis un bien a l'aide d'une subvention. Nous en n'avons plus l'utilité.Peut on le revendre, quel délai faut-il pour le revendre ? Merci de votre réponse
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