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Assurance biens immobiliers

vessso Messages postés 24 Date d'inscription lundi 29 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2018 - 1 oct. 2008 à 15:58
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 1 oct. 2008 à 21:11
Bonjour,
Dans le cas de démembrement de biens - nue-propriété/usufruit, qui doit assurer les biens (appartements) ? :

1 bien immobilier avec donation de la nue propriété
1 bien immobilier avec donation de la nue propriété et donation d'usufruit temporaire pour 10 ans
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
1 oct. 2008 à 21:11
Bonsoir

Normalement LE NU PROPRIETAIRE assure l'immobilier (Multirisque immeuble) et l'usufruitier s'assure en qualité de "locataire usufruitier ou a titre gracieux" (clause spécifique des conditions particulieres et prime plus basse qu'un locataire "normal")

Cordialement
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