Existe t il a votre connaissance un texte ?

JC - 1 oct. 2008 à 07:15
 michter2 - 1 oct. 2008 à 11:51
Bonjour,
pourriez vous me dire si il existe un texte que decrit le droit a une pause au dela de 6 heures consecutifs de travail car je ne retrouve rien dans les textes de la fonction publique hospitaliere . CORDIALEMENT
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Qu'est-ce à dire
1 oct. 2008 à 07:21
Renseignez-vous auprès d’un Syndicat Professionnel!
Dans la fonction publique de la recherche et celle de l’enseignement, au bout de 4heure l’on a l’obligation de vous donner au minimum 20 minutes qui ne seront pas décalquées sur vos horaires. Vous n’aurez pas à les récupérer.

Pour vous les décalquer, il faut que cela soit 45 minutes. Je ne pense que la Fonction publique hospitalière soit ci éloignée.
0
Réponse 2 / 2
michter2
1 oct. 2008 à 11:51
article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
0

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

Bonjour,
Comment être sûr que lors d'un litige familial en Droit des successions, l'avocat ne va pas recevoir un pot de vin de la partie adverse?

3 réponses
prêt d'argent entre particulier
Julia -
sam -

Bonjour,
Je me suis mise en ménage depuis 8 mois,mon compagnon est propriétaire de la maison qui paye toujours et a des soucis d'argent il me demande de lui avançer une somme de trente milles euros. De quelle maniére puis-je me protéger pour être garantie que cette somme me soie restitué sachant que je ne veux pas me pacsée ni me mariée. D'avance merci

5 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

Bonjour,

Mon père souhaite donner une somme d'argent à ma soeur (50 000€) prétendant que c'est une avance sur son héritage dans le cadre d'un projet immobilier.

Ma question est la suivante :

Est ce légal, quel montant maximum un parent peut donner dans l'année et aussi comment encadrer cette transaction pour faire reconnaitre mes droits dans l'avenir (au décès de mon père par ex)

4 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

Bonjour à tous et à toutes,

Nous avons, avec ma femme, un fils de 18 mois, et allons dans quelques mois avoir un 2ème enfant. Nous ne savons pas encore le sexe. Nous vivons dans un T3, donc 2 chambres. Une pour les parents et l'autre pour les enfants.

Une amie m'a dit qu'un garçon et une fille ne pouvaient pas cohabiter dans la même chambre aux yeux de la CAF sous peine d'ôter tout type d'aide que la famille bénéficie (APL, ...). Bon pour nous, ce sont les aides pour payer la nounou.

Je suis allé voir sur plusieurs forum et j'ai vu de tout. Pour certains, cette loi n'existe plus. Pour d'autres, il faut que le plus jeune ait 3 ou 5 ans, que le plu...

3 réponses
Droit d'ainesse
Yameel42 -
Yameel42- -

Bonjour,
A la mort de mon arriere-grand-pere maternel, ma grand-mère maternelle n'a reçu aucune terre car le droit d'ainesse a été appliqué et c'est son frère qui a hérité de toutes les terres. Cela s'est passé après 1886 dans un village de Haute-Loire. Or j'ai lu que le droit d'ainesse avait été abrogé depuis la révolution. Comment cela est-il possible donc ? S'il n'aurait pas dû s'appliquer à cette époque, est-il possible de réclamer un partage plus juste maintenant ?
Merci

7 réponses