Existe t il a votre connaissance un texte ?

JC - 1 oct. 2008 à 07:15
 michter2 - 1 oct. 2008 à 11:51
Bonjour,
pourriez vous me dire si il existe un texte que decrit le droit a une pause au dela de 6 heures consecutifs de travail car je ne retrouve rien dans les textes de la fonction publique hospitaliere . CORDIALEMENT

2 réponses

Qu'est-ce à dire
1 oct. 2008 à 07:21
Renseignez-vous auprès d’un Syndicat Professionnel!
Dans la fonction publique de la recherche et celle de l’enseignement, au bout de 4heure l’on a l’obligation de vous donner au minimum 20 minutes qui ne seront pas décalquées sur vos horaires. Vous n’aurez pas à les récupérer.

Pour vous les décalquer, il faut que cela soit 45 minutes. Je ne pense que la Fonction publique hospitalière soit ci éloignée.
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article 7 du décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
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