Licenciement abusif

Nasser - 30 sept. 2008 à 23:09
 Qu'est-ce à dire - 30 sept. 2008 à 23:46
Bonjour,

je n'ai peut être pas été assez explicite en posant ma question.
la lettre de mise à pied à titre consevatoire m'a été remise en main propre contre signature le jour de ma mise à pied.
Sur cette même lettre m'était notifié mon rendez-vous pour mon eventuel licenciement avec la possibilité de me faire assister par un membre du personnel
Bien entendu, vous vous en doutez la décision était prise d'avance.
Mon EX employeur après un audit, me reproches plusieurs fautes graves (que je conteste bien entendu)
A t'il respecté la procédure.
Ne devait-il pas constater les fautes et ensuite me mettre en mise à pied.

Cordialement

1 réponse

Qu'est-ce à dire
30 sept. 2008 à 23:21
Si.
Mais, il a fait le contraire et c’est à vous d’attaquer devant les prud’hommes.
Je vous réinvite à aller voir l’Inspection du Travail, de quoi avez-vous peur. Ils ne sont là que pour protéger les salariés et rien d’autre. Ils ne prennent aucune sanction contre les salariés.
Ce sont vos amis. :)))))
Ce qui me surprend c’est que vous aviez déjà un fil de discutions pourquoi ne pas avoir continué dessus?
0
Merci pour vos réponses claires et rapides.
Avez-vous eventuellement un article du code du travail ou une jurisprudence que je puisse mettre en avant lors de l'audience prud'hommale.
Cordialement.
0
Qu'est-ce à dire > Yasser
30 sept. 2008 à 23:46
Il n’y a pas de jurisprudence là-dessus sont des lois. Vous ne pouvez pas faire une mise à pied sans preuve autre que la fantasmagorie.

Code du travail:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2008-09-30/

Consultable en PDF aussi. Je ré-insiste allé à l’Inspection du Travail, n’ayez aucun crainte.
0