Donnation partage et succession
melone_nic
-
Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je voulais poser cette question sur cette succession payée deux fois...
En 1994, une mère fait donation partage à ses deux fils, chacun paye sa part.
En 2007, un des fils décède, le droit de retour s'applique et les biens reviennent à la mère.
En 2008, la mère décède , le fils survivant paye à nouveau des frais de succession sur les biens légués à son frère à l'époque.
Est ce normal?
Merci pour vos réponses.
Je voulais poser cette question sur cette succession payée deux fois...
En 1994, une mère fait donation partage à ses deux fils, chacun paye sa part.
En 2007, un des fils décède, le droit de retour s'applique et les biens reviennent à la mère.
En 2008, la mère décède , le fils survivant paye à nouveau des frais de succession sur les biens légués à son frère à l'époque.
Est ce normal?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Donnation partage et succession
- Plus-value succession et partage - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...