Apports mixtes dans une SARL: 20% de quoi?

sakurasan - 30 sept. 2008 à 00:35
 Chevalier d'éon - 30 sept. 2008 à 04:29
Bonjour!
...je me permets de semer la confusion...


Cela fait un certain temps que je me pose une question à laquelle je ne trouve pas de réponse univoque. Et pourtant, au début, ça me semblait si simple !


Certaines sources disent :

« Les apports en numéraires peuvent être libérés à hauteur de 20% du capital »
http://www.createur-online.com/creation_d27entreprise.html

« Dans les SARL, les apports doivent être libérés au moins du cinquième du capital social. »
http://www.creaxence.com/titres.htm#Apport en numéraire

« Le capital des S.A.R.L ou E.U.R.L est désormais de 1 euro (depuis le 6 aout 2003). Toutefois, vous pouvez décider que ce capital soit plus important et ne libérer que 20 % de ce capital lors de la création. Vous avez aussi la possibilité de faire des apports en nature (matériel...), jusqu'au 50 % du montant du capital social.
Exemple : dans le cas d'un capital de 7.500 euros (ancien capital minimum obligatoire), on pourra apporter 3.750 euros en matériel. Et comme on doit obligatoirement apporter 20 % en espèces (1.500 euros), on aura donc au total déjà 70 % du capital libéré. Le reste, soit 30 % (2.250 euros) pourra être libéré sur les 5 années suivant la création. »
http://www.paradisfiscaux.com/sarlvariable.htm

Pourtant d’autres sources disent :

« Dans les sociétés à responsabilité limitée : les parts sociales représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’un cinquième au moins de leur montant lors de la constitution. »
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation

« Les parts sociales représentant des apports en numéraire doivent être libérées d’au moins 20% de leur montant lors de la constitution de la SARL, sous réserve de verser le surplus dans les cinq ans à compter de l’immatriculation de la société. »
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation

Autrement dit, en reprenant l’exemple :
Dans le cas d'un capital de 7.500 euros, on pourra apporter 3.750 euros en matériel. Et comme on doit obligatoirement apporter 20 % (des parts sociales représentant les apports en numéraire) en espèces, cela donnera la somme de : 750 euros !!!


Et vous, vous opterez pour quelle version ?

1 réponse

Chevalier d'éon
30 sept. 2008 à 04:29
Bonsoir,

Il faut simplement vérifier la date de la mise à jour, des différents sites, le site à jour, donne la bonne réponse, en matière du droit des sociétés, les modifications sont malheureusement trés fréquentes

Au lieu d'aller rechercher des sites exotiques manifestement d'amateurs, allez sur les sites des éditions Francis Lebevre, la revue fiduciaire ou les éditions Joly.

Légifrance,

Le plus simple achetez un code des sociétés,

Bon courage,
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