Location
Bonjour,
mes parent ont ont établi une donation partage il y a de nombreuses années. Depuis mon père est décédé.
ma mère a plusieurs maisons qui font donc partie de cette donation partage. Elle les loue et conserve l'usufruit, ce qui est tout à fait normal.
Par contre, elle a actuellement des problèmes avec les voisins de cette maison concernant des animaux et il parait que c'est à moi de régler le problème car je suis la donataire mais je ne perçois aucun revenu.
D'autre part, les travaux pour cette maison sont à la charge du donateur ou du donataire qui ne perçoit rien.
merci pour votre réponse.
cordialement
mes parent ont ont établi une donation partage il y a de nombreuses années. Depuis mon père est décédé.
ma mère a plusieurs maisons qui font donc partie de cette donation partage. Elle les loue et conserve l'usufruit, ce qui est tout à fait normal.
Par contre, elle a actuellement des problèmes avec les voisins de cette maison concernant des animaux et il parait que c'est à moi de régler le problème car je suis la donataire mais je ne perçois aucun revenu.
D'autre part, les travaux pour cette maison sont à la charge du donateur ou du donataire qui ne perçoit rien.
merci pour votre réponse.
cordialement
1 réponse
En principe, ce sont les gros travaux qui sont à la charge du nu-propriétaire
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 912 usufruit location et travaux
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 912 usufruit location et travaux