CESU : relation légale - urssaf / MSA
jeune
-
Moi -
Moi -
Bonjour,
J'ai quelque questions d'ordre légale sur l'utilisation du CeSU et de la
relation URSSAF / MSA
( la msa n'assurant pas ses propres réponses )
Dans les deux cas suivant l'individu est affilié à la msa puisqu'elle est
obligatoire en régime agricole.
CAS 1 :
_ salarié dans une société d'espace vert, ai-je le droit de travailler chez
des particulier en cesu ?
( hors clause non concurrence )
CAS 2 :
_ associé, non salarié dans ma SARL, non gérant, ai-je le droit de
travailler chez des particulier en cesu et le les encaisser
en mon nom propre ?
J'ai besoin de réponses écrite pour pouvoir les justifier.
merci à l'avance pour vos réponses.
merci
J'ai quelque questions d'ordre légale sur l'utilisation du CeSU et de la
relation URSSAF / MSA
( la msa n'assurant pas ses propres réponses )
Dans les deux cas suivant l'individu est affilié à la msa puisqu'elle est
obligatoire en régime agricole.
CAS 1 :
_ salarié dans une société d'espace vert, ai-je le droit de travailler chez
des particulier en cesu ?
( hors clause non concurrence )
CAS 2 :
_ associé, non salarié dans ma SARL, non gérant, ai-je le droit de
travailler chez des particulier en cesu et le les encaisser
en mon nom propre ?
J'ai besoin de réponses écrite pour pouvoir les justifier.
merci à l'avance pour vos réponses.
merci