Nouvelle loi sur le

coccinelle coccinelle -  
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Je suis à la recherche du texte sur une nouvelle loi votée en Juin dernier sur le "licenciement Amiable"

Merci pour votre aide

1 réponse

  1.
    pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 111
     
    il s'agit plus exactement de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

    Voir le lien :

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

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