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Nouvelle loi sur le

coccinelle coccinelle -  
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis à la recherche du texte sur une nouvelle loi votée en Juin dernier sur le "licenciement Amiable"

Merci pour votre aide
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 110
 
il s'agit plus exactement de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Voir le lien :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

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