Sujet Précédent Sujet Suivant

Nouvelle loi sur le

coccinelle coccinelle -  
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Je suis à la recherche du texte sur une nouvelle loi votée en Juin dernier sur le "licenciement Amiable"

Merci pour votre aide
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1642 Date d'inscription   Statut Membre 1 111
 
il s'agit plus exactement de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Voir le lien :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

1

Discussions similaires

Lettre recommandée inconnue
na51100 -
na51100 -

5 réponses
Droit de la compagne de mon ex mari
M du 25 -
Anne -

10 réponses