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Nouvelle loi sur le

coccinelle coccinelle - 27 sept. 2008 à 23:31
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 28 sept. 2008 à 00:16
Bonjour,

Je suis à la recherche du texte sur une nouvelle loi votée en Juin dernier sur le "licenciement Amiable"

Merci pour votre aide
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Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
28 sept. 2008 à 00:16
il s'agit plus exactement de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Voir le lien :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html

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