Logement non payé

pauillac2000 - 27 sept. 2008 à 09:09
 aureol - 15 déc. 2010 à 06:37
Bonjour,

J'apprends depuis récemment une situation que je qualifierais de trés "bizzare". Mon fils âgé de 21 ans a bénéficié d'un logement réservé aux étudiants en CROUS. Les baux pour ces logements sont obligatoires du 1er septembre au 30 aout de l'année suivante et non reconductibles. La première année, soit en 2005/2006, je m'étais porté caution et l'engagement écrit précisait bien que j'étais caution jusqu'à tel montant et jusqu'au 31 août 2006, caution donc limitée dans le temps et par son montant.
Depuis, je n'ai pas eu d'autre demande de signer une quelconque caution.

Mon fils a été étudiant l'année 2005/2006, l'année 2006/2007 et il a donc occupé ce logement.
Pour l'année 2007/2008, il n'était pas étudiant.

Aujourd'hui, je reçois un courrier du CROUS m'indiquant qu'étant caution, je dois régler pratiquement 400€ d'impayés de loyers pour la période de septembre 2007 à aout 2008. Très surprise, j'ai fait un courrier au CROUS en leur demandant une copie du bail ainsi qu'une copie de l'engagement de caution et en leur signalant ma surprise qu'un logement réservé aux étudiants puisse être laissé au nom d'une personne non étudiant ?

Il m'a été répondu que mon fils avant fait une demande de maintien en avril 2007, qu'il ne s'était jamais désisté et donc que le logement lui a été attribué. Par contre, aucune vérification sur son statut d'étudiant n'a été faite par le CROUS, aucun bail n'a été établi, et donc aucun engagement de caution n'a été signé de ma part. Le CROUS me dit qu'il a perçu l'APL pour ce logement de septembre 07 à aout 08 et que mon fils a réglé partiellement en mars dernier.

Suis-je obligée de régler le CROUS?? Si je résume :

-le CROUS a donné en "location" (ou plus exactement a laissé au nom de mon fils) un logement étudiant alors qu'iil n'était pas étudiant, sans vérifier son statut d'étudiant, sans établir de bail, sans avoir de caution. Et aujourd'hui, ce meme CROUS se retourne contre moi en me réclamant une dette de loyer de 400€
Moin fils est majeur, cette situation du CROUS ne me parait pas claire (pas de bail??). Dois je régler svp ces dettes de mon fils qui vit chez moi et qui est majeur? Je précise aussi que mon fils n'a pas séjourné dans ce logement. Merci de vos réponses.

2 réponses

pauillac2000
27 sept. 2008 à 09:16
pour moi vous n'etes pas lié et sans caution, vous ne devez pas payer
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Bonsoir Pauillac,
J'espère que tu vas pouvoir me repondre.
Ma mère se retrouve dans le meme cas que toi .
Elle s'etait portée garant pour mon cousin pour l'année 2002-2003
et aujourd'hui le crous lui reclame le loyer impayé de 2006 a 2008 date a laquelle mon cousin est parti du logement sans payé sa date.
Apparement son bail n a jamais ete renouvellé et ma mere n a plus jamais signe de caution depuis 2002. Est elle vraiment oblige de rembourser cette dette?
Comment s'etait terminé ton histoir? As tu ete oblige de payer au final?
Merci a tous les autres qui voudront bien me repondre
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