Succession
malibuorange
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de découvrir que ma mère avait légué la totalité de ses meubles à mon frère. Or, lorsque mon père est décédé les meubles étaient déjà là mais il n'y avait pas eu d'inventaire de ces meubles. Ma mère peut elle légué la totalité des meubles qui font partie de la succession de mon père mais qui n'avaient pas été retirés ni vendus puisque ma mère a continué à bénéficier de la jouissance de ces meubles. De plus l'appartement était en usufruit et nous étions donc avec mon frère en nue propriétaire. Mon frère veut rester dans l'appartement ( faut- il l'accord de tous pour cela) sous prétexte qu'il s'occupait de ma mère mais il ne payait rien du tout, pas d'eau ni électricité ni gaz ni impot s ni taxes et j'ai meme découvert que son assurance voiture était payée par ma mère et le ga rage où la voiture est entreposéee aussi plus bien sur l'assurance pour ce garage également payée par ma mère. Mon frère ne nous versait aucun loyer en compensation par rapport au fai t d'être occupant avec ma mère. Est-il redevable envers nous d'une indemnité d'occupation. Nous sommes 8 enfants, 5 d'un premier mariage ces 5 là étant mes demi frère et les enfants de ma mère et trois de l'autre. L'appartement a été acheté par mon père et ma mère. Qui héritent les 8 seulement les 3 derniers ou l'appartemen t sera t-il divisé en 11.
Je viens de découvrir que ma mère avait légué la totalité de ses meubles à mon frère. Or, lorsque mon père est décédé les meubles étaient déjà là mais il n'y avait pas eu d'inventaire de ces meubles. Ma mère peut elle légué la totalité des meubles qui font partie de la succession de mon père mais qui n'avaient pas été retirés ni vendus puisque ma mère a continué à bénéficier de la jouissance de ces meubles. De plus l'appartement était en usufruit et nous étions donc avec mon frère en nue propriétaire. Mon frère veut rester dans l'appartement ( faut- il l'accord de tous pour cela) sous prétexte qu'il s'occupait de ma mère mais il ne payait rien du tout, pas d'eau ni électricité ni gaz ni impot s ni taxes et j'ai meme découvert que son assurance voiture était payée par ma mère et le ga rage où la voiture est entreposéee aussi plus bien sur l'assurance pour ce garage également payée par ma mère. Mon frère ne nous versait aucun loyer en compensation par rapport au fai t d'être occupant avec ma mère. Est-il redevable envers nous d'une indemnité d'occupation. Nous sommes 8 enfants, 5 d'un premier mariage ces 5 là étant mes demi frère et les enfants de ma mère et trois de l'autre. L'appartement a été acheté par mon père et ma mère. Qui héritent les 8 seulement les 3 derniers ou l'appartemen t sera t-il divisé en 11.
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12 réponses
Bonjour
Votre frère qui veut rester dans l'appartement fait il partie des 5 (demi-frère) ou des 3 (frère) ?
Votre frère qui veut rester dans l'appartement fait il partie des 5 (demi-frère) ou des 3 (frère) ?
bonjour
Ce ne sont pas trois frères mais une soeur e t deux frères, moi je suis la dernière, ce n'est pas que je ne souhaite pas qu'il reste mais le souci c'est qu 'il risque de s'éternisser et de laisser des factures dont je ne peux assumer le réglement et que les frais de copropriété ' type ravalement façade e tc) puisque l'appartement est en copropriété je ne peux les assumer également. et mon f rère es t coutumier du fait de laisser des ardoises donc je ne suis pas rassurée e t je risque de me retrouver avec des dettes faites au nom de ma mère alors que c 'est mon frère qui les aura faites.
Et puis mon frère travaille et il peut parfaitement assumer un loyer et des charges autrement que dans le bien commun aux enfants
Ce ne sont pas trois frères mais une soeur e t deux frères, moi je suis la dernière, ce n'est pas que je ne souhaite pas qu'il reste mais le souci c'est qu 'il risque de s'éternisser et de laisser des factures dont je ne peux assumer le réglement et que les frais de copropriété ' type ravalement façade e tc) puisque l'appartement est en copropriété je ne peux les assumer également. et mon f rère es t coutumier du fait de laisser des ardoises donc je ne suis pas rassurée e t je risque de me retrouver avec des dettes faites au nom de ma mère alors que c 'est mon frère qui les aura faites.
Et puis mon frère travaille et il peut parfaitement assumer un loyer et des charges autrement que dans le bien commun aux enfants
Pouvez vous préciser :
le nombre d'enfants de votre père (sans et avec votre mère)
le nombre d'enfants de votre mère (sans et avec votre père)
?
le nombre d'enfants de votre père (sans et avec votre mère)
le nombre d'enfants de votre mère (sans et avec votre père)
?
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Bonjour
a) Sur les meubles :
Si vos parents étaient mariés en régime de communauté et que les meubles leur appartenaient à tous les deux, votre mère en avait 50 % et votre père 50 %
sur la part de votre père, votre mère n'avait que l'usufruit. Elle n'a pu donc léguer à votre frère que ses 50 %. Les autres 50 % appartiennent aux 3 enfants de votre père.
b) sur l'appartement (si il appartenait à vos deux parents) :
Les 3 enfants de votre père se partagent ses 50 % à lui
Les 8 enfants de votre mère se partagent ses 50 % à elle
c) votre frère doit, en principe :
1) rapporter à la succession (sur sa part) la valeur de ce qu'il a reçu du vivant de votre mère (occupation gratuite, assurance voiture, garage, etc....)
2) payer un loyer (une "indemnité") aux autres indivisaires, si il occupe l'appartement commun. Ce loyer permettrait de payer les charges de l'appartement
a) Sur les meubles :
Si vos parents étaient mariés en régime de communauté et que les meubles leur appartenaient à tous les deux, votre mère en avait 50 % et votre père 50 %
sur la part de votre père, votre mère n'avait que l'usufruit. Elle n'a pu donc léguer à votre frère que ses 50 %. Les autres 50 % appartiennent aux 3 enfants de votre père.
b) sur l'appartement (si il appartenait à vos deux parents) :
Les 3 enfants de votre père se partagent ses 50 % à lui
Les 8 enfants de votre mère se partagent ses 50 % à elle
c) votre frère doit, en principe :
1) rapporter à la succession (sur sa part) la valeur de ce qu'il a reçu du vivant de votre mère (occupation gratuite, assurance voiture, garage, etc....)
2) payer un loyer (une "indemnité") aux autres indivisaires, si il occupe l'appartement commun. Ce loyer permettrait de payer les charges de l'appartement
merci pour tous ces renseignements
les charges dont vous parlez ce sont les charges pour le ravalement je pense mais les autres charges telles que l'électricité l'eau le gaz les 'impots locaux et autres, ne doit-il pas mettre tout ça à son nom de façon à ce que lui paye ça en plus du loyer qu'il devrait nous verser pour l'occupation de l'appartement parce qu'il est bien évident qu'il serait bénéficiaire si cela cocnernait toutes les chargs
les charges dont vous parlez ce sont les charges pour le ravalement je pense mais les autres charges telles que l'électricité l'eau le gaz les 'impots locaux et autres, ne doit-il pas mettre tout ça à son nom de façon à ce que lui paye ça en plus du loyer qu'il devrait nous verser pour l'occupation de l'appartement parce qu'il est bien évident qu'il serait bénéficiaire si cela cocnernait toutes les chargs
En principe, il devrait payer directement les charges qu'un locataire paierait, et il devrait aussi vous payer un loyer
Avec ce loyer, vous (tous les indivisaires) pourriez payer les charges qu'un propriétaire doit normalement payer.
Avec ce loyer, vous (tous les indivisaires) pourriez payer les charges qu'un propriétaire doit normalement payer.
merci pour tous ces renseignements
les charges dont vous parlez ce sont les charges pour le ravalement je pense mais les autres charges telles que l'électricité l'eau le gaz les 'impots locaux le téléphone et autres, ne doit-il pas mettre tout ça à son nom comme s'il était considéré comme locataire de façon à ce que lui paye ça en plus du loyer qu'il devrait nous verser pour l'occupation de l'appartement parce qu'il est bien évident qu'il serait bénéficiaire si cela cocnernait toutes les charges et concernant le fait qu'il reste ne faut-il pas l'accord de tout le monde?
les charges dont vous parlez ce sont les charges pour le ravalement je pense mais les autres charges telles que l'électricité l'eau le gaz les 'impots locaux le téléphone et autres, ne doit-il pas mettre tout ça à son nom comme s'il était considéré comme locataire de façon à ce que lui paye ça en plus du loyer qu'il devrait nous verser pour l'occupation de l'appartement parce qu'il est bien évident qu'il serait bénéficiaire si cela cocnernait toutes les charges et concernant le fait qu'il reste ne faut-il pas l'accord de tout le monde?
Pour les charges, oui, si on raisonne comme dans une location, c'est ce qu'il faudrait faire...Mais en fait, il n'y a pas de location (il n'y a pas de bail), vous êtes en indivision. Et dans l'indivision, il n'y a pas de règles "légales", vous faites en fait comme vous voulez pour la répartition des charges. Donc, vous pouvez décider de faire "comme" pour une location.. ou non....
Mais dans tous les cas il faut que tout le monde soit d'accord
Et il faut que tout le monde soit d'accord pour qu'il occupe le bien indivis.
Mais dans tous les cas il faut que tout le monde soit d'accord
Et il faut que tout le monde soit d'accord pour qu'il occupe le bien indivis.
bonjour
merci beaucoup pour tous les renseignements fournis
actuellement monfrère est toujours dans l'appartement s'il ne veut pas partir si une ou plusieurs héritiers ne veulent pas qu'il reste quelle solution pour le faire partir
merci beaucoup pour tous les renseignements fournis
actuellement monfrère est toujours dans l'appartement s'il ne veut pas partir si une ou plusieurs héritiers ne veulent pas qu'il reste quelle solution pour le faire partir
Là, je ne sais pas....Dans le nouveau régime de l'indivision, vous pouvez désigner officiellement entre vous, à la majorité des 2/3 des droits des indivisaires, un mandataire, en lui donnant un "mandat général d'administration" de l'immeuble.
Ensuite, celui-ci pourra, je suppose (?), démarrer une procédure d'expulsion contre un occupant sans droits ni titre (puisque pas de bail) dans les conditions légales habituelles (que je ne connais pas)....je ne pense pas que la qualité de propriétaire indivis pour une quote-part donne des droits particuliers à votre frère à ce niveau...(à confirmer...)
Ensuite, celui-ci pourra, je suppose (?), démarrer une procédure d'expulsion contre un occupant sans droits ni titre (puisque pas de bail) dans les conditions légales habituelles (que je ne connais pas)....je ne pense pas que la qualité de propriétaire indivis pour une quote-part donne des droits particuliers à votre frère à ce niveau...(à confirmer...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...