CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE QUI PAIE
mch
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céline78 -
céline78 -
Bonjour,
le 10/03/2005 a été voté lors de la réunion des copropriétaires le ravalement d'une courette (les travaux ont été terminés au 1er trimestre 2008
j'ai acheté l'appartement en 2006
a qui incombe le coùt des travaux à l'ancien propriétaire ou à moi-même
par ailleurs j'ai vendu mon appartement et le nouvel acquéreur le sera fin octobre 2008 (3 mois maxi après la signature de la vente)
la semaine dernière j'ai transmis en RAR ainsi que le pourvoir au nouveau propriétaire, la réunion concernait la mise en conformité de l'ascenseur, qui doit payé, il devrait y avoir un premier appel de fonds début octobre 2008
je vous remercie pour votre écoute et votre aide
cordialment
le 10/03/2005 a été voté lors de la réunion des copropriétaires le ravalement d'une courette (les travaux ont été terminés au 1er trimestre 2008
j'ai acheté l'appartement en 2006
a qui incombe le coùt des travaux à l'ancien propriétaire ou à moi-même
par ailleurs j'ai vendu mon appartement et le nouvel acquéreur le sera fin octobre 2008 (3 mois maxi après la signature de la vente)
la semaine dernière j'ai transmis en RAR ainsi que le pourvoir au nouveau propriétaire, la réunion concernait la mise en conformité de l'ascenseur, qui doit payé, il devrait y avoir un premier appel de fonds début octobre 2008
je vous remercie pour votre écoute et votre aide
cordialment
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3 réponses
Tous ce qui a été voté au cours des assemblées précédent l'achat du logement est à la charge de l'ancien propriétaire. Et vice versa, tous ce qui est voté après la signature de l'acte, et pendant que vous êtes toujours le/la propriétaire, est à votre charge. J'espère que c'est assez clair pour vous.
je me siuis adressée au notaire voici sa réponse
les dépenses incombent à celui qui était présent lors de la réunion des copropriétaires (lors de la décision d'un engagement de dépense) sauf s'il y a des travaux supplémentaires par rapport au devis initial, dans ce cas c'est le propiétaire présent qui prend en charge le suplpément de dépenses
et les décisions qui sont prises entre la signature provisoire d'une vente et la signature définitive (maxi 3 mois après)
si le pouvoir a été envoyé au nouvel acquéreur et que celui ci était présent lors de l'aceptation des futurs travaux c'est à lui qu'incombe le coùt des travaux
dans mon cas je n'étais ni avant l'achat ni lors de la cession donc je n'ai rien à payer
réflexion du notaire
les dépenses incombent à celui qui était présent lors de la réunion des copropriétaires (lors de la décision d'un engagement de dépense) sauf s'il y a des travaux supplémentaires par rapport au devis initial, dans ce cas c'est le propiétaire présent qui prend en charge le suplpément de dépenses
et les décisions qui sont prises entre la signature provisoire d'une vente et la signature définitive (maxi 3 mois après)
si le pouvoir a été envoyé au nouvel acquéreur et que celui ci était présent lors de l'aceptation des futurs travaux c'est à lui qu'incombe le coùt des travaux
dans mon cas je n'étais ni avant l'achat ni lors de la cession donc je n'ai rien à payer
réflexion du notaire
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