Taxe sur ordures ménagères

maelle - 25 sept. 2008 à 20:59
 Paulin - 26 sept. 2008 à 05:17
Bonjour,
Je suis actuellement locataire avec mon compagnon, lui depuis mars 2003, j'ai emménagé chez lui en faisant modifier le bail auprès de nos propriétaires en septembre 2007;
Nous recevons aujourd'hui un courrier de leur part par lequel ils nous indiquent qu'ils viennent d'apprendre que la taxe sur les ordures ménagères peut nous être réclamée, ce qu'ils n'avaient jamais fait jusqu'ici...
Ils nous expliquent s'etre renseigné, et nous réclament la totalité des sommes oubliées, à savoir depuis mars 2003!!!
Je sais que cette taxe peut être réclamée au locataire, mais certain propriétaire ne le font pas..
Pourriez-vous nous dire s'ils ont effectivement le droit de revenir rétroactivement sur ce qu'ils ont ommis de nous faire payer?? cela représente 391E qui n'étaient pas prévu à notre budget... je veux bien qu'ils commencent à nous l'appliquer pour cette année, mais pas remonter à 2003! Je trouve cela injuste, ils n'avaient qu'à connaitre la loi!
Merci beaucoup de votre réponse
Maëlle

3 réponses

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 759
25 sept. 2008 à 21:10
Je crois que vous avez raison.
Expédiez un chèque pour le montant de la dernière année et expliquez que vous avez recu quittance pour toutes les années précédentes.
Expliquez que si vous aviez su ce montant auparavant, vous auriez peut etre déménagé pour une location moins chère (meme si ce n'est probablement pas vrai).
votre bonne foi ne pourra pas être mise en cause. Aviez vous vérifié que le bail ne mentionnait pas cette charge? Il faudrait en etre sûr pour etre inattaquable.
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re!
merci de ta réponse, mais je navigue depuis 2h sur différents sites, et j'ai lu que cela pouvait se récupérer sur les 5 dernières années!!! Quelqu'un pourrait-il confirmer ou infirmer cela svp? et si tel est le cas, puis-je du coup déduire les mois de mars à septembre 2003? ( si on calcule exactement 5 ans???)

Merci de votre aide
Maëlle
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bonjour : en effet, le propriétaire peut revenir sur 5 ans. Mais vu qu'il a fait un oubli, vous n'avez qu'à négocier un étalement sur 3 ou 4 mois, et n'accepter que la somme qui correspond à 5 ans.

Ce sera un arrangement raisonnable.
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