Résiliation bail location meublé impossible ?
MIREE
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 25 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2008
-
25 sept. 2008 à 20:51
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 sept. 2008 à 21:26
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 25 sept. 2008 à 21:26
A voir également:
- Résiliation bail location meublé impossible ?
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 591
25 sept. 2008 à 21:26
25 sept. 2008 à 21:26
Bonsoir,
pas évident cette histoire mais une telle clause a des chances d'être abusive.
Je vous propose d'aller consulter l'adresse suivante :http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
comme base de réflexion, notamment au paragraphe I- Pour les contrats soumis aux seules dispositions du code civil :
L'avis d'un juriste serait le bien venu !
pas évident cette histoire mais une telle clause a des chances d'être abusive.
Je vous propose d'aller consulter l'adresse suivante :http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
comme base de réflexion, notamment au paragraphe I- Pour les contrats soumis aux seules dispositions du code civil :
L'avis d'un juriste serait le bien venu !