Résiliation bail location meublé impossible ?
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis étudiant et viens de louer un nouvel appartement pour cette année universitaire 2008-2009, j'ai donc signé un contrat de location meublé (régi par le droit commun des contrats). Le problème c'est que je n'est pas lu le contrat et que je me retrouve le bec dans l'eau, car je part à l'etranger pour 6 mois et apparamment je ne peut pas resilier le bail.
Les clauses indiquent qu'aucune des parties ne peut se defaire de son engagement pour quelques raisons que ce soit, que ce n'est pas ma résidence principale, et que le contrat et hors du champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation.
Je ne peut vraiement pas me permettre de payer un loyer jusqu'à fin aout 20O9 tout en étant à l'etranger et payer un deuxième loyer.
Merci d'avance pour les personnes qui pourront me répondre.
Je vous retranscrit le contrat pour toutes les informations:
Destination
HABITATION MEUBLEE EXCLUSIVEMENT
Conditions particulieres
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties entendent que la location soit aussi à usage civil et privée est régie par le droit des contrats et hors champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction est de l'habitation, et ce aprés que les locataires aient clairement stipulé que cette location ne constitue pas sa resIdence princiaple, qui se situe...Le montant du contrat pour une annéé est fixé à la somme de ..., il comprends les charges des parties communes.
Durée determiné
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties stipulent que la durée du contrat est determinée, à une année commencant à courir le 1 er septembre 2008 et se terminant le 31 aout 2009, ainsi aucune des parties ne peut se défaire de son engagement pour quelques causes que ce soit avant son terme.
Loyer
Le loyer est payable d'avance au domicile du bailleur et se fera par douze termes égaux
Dépots de garanties
Le dépot de garantie pour l'immeuble par nature est fixé à la somme de...
Le depot de garantie pour le mobilier est fixé a la somme de ...
Clause particuliéres
Le bailleur executera les travaux ci aprés avant le...
Remplacement de l'évier...
Merci d'avance
Je suis étudiant et viens de louer un nouvel appartement pour cette année universitaire 2008-2009, j'ai donc signé un contrat de location meublé (régi par le droit commun des contrats). Le problème c'est que je n'est pas lu le contrat et que je me retrouve le bec dans l'eau, car je part à l'etranger pour 6 mois et apparamment je ne peut pas resilier le bail.
Les clauses indiquent qu'aucune des parties ne peut se defaire de son engagement pour quelques raisons que ce soit, que ce n'est pas ma résidence principale, et que le contrat et hors du champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction et de l'habitation.
Je ne peut vraiement pas me permettre de payer un loyer jusqu'à fin aout 20O9 tout en étant à l'etranger et payer un deuxième loyer.
Merci d'avance pour les personnes qui pourront me répondre.
Je vous retranscrit le contrat pour toutes les informations:
Destination
HABITATION MEUBLEE EXCLUSIVEMENT
Conditions particulieres
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties entendent que la location soit aussi à usage civil et privée est régie par le droit des contrats et hors champs d'application de l'article L632-1 du code de la construction est de l'habitation, et ce aprés que les locataires aient clairement stipulé que cette location ne constitue pas sa resIdence princiaple, qui se situe...Le montant du contrat pour une annéé est fixé à la somme de ..., il comprends les charges des parties communes.
Durée determiné
De convention expresse sans laquelle la présente location n'aurait pas été conclue, les parties stipulent que la durée du contrat est determinée, à une année commencant à courir le 1 er septembre 2008 et se terminant le 31 aout 2009, ainsi aucune des parties ne peut se défaire de son engagement pour quelques causes que ce soit avant son terme.
Loyer
Le loyer est payable d'avance au domicile du bailleur et se fera par douze termes égaux
Dépots de garanties
Le dépot de garantie pour l'immeuble par nature est fixé à la somme de...
Le depot de garantie pour le mobilier est fixé a la somme de ...
Clause particuliéres
Le bailleur executera les travaux ci aprés avant le...
Remplacement de l'évier...
Merci d'avance
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1 réponse
Bonsoir,
pas évident cette histoire mais une telle clause a des chances d'être abusive.
Je vous propose d'aller consulter l'adresse suivante :http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
comme base de réflexion, notamment au paragraphe I- Pour les contrats soumis aux seules dispositions du code civil :
L'avis d'un juriste serait le bien venu !
pas évident cette histoire mais une telle clause a des chances d'être abusive.
Je vous propose d'aller consulter l'adresse suivante :http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm
comme base de réflexion, notamment au paragraphe I- Pour les contrats soumis aux seules dispositions du code civil :
L'avis d'un juriste serait le bien venu !