Déclaration de travaux
Laet
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voulais savoir si l'installation d'une pompe à chaleur était soumise à une réglementation particulière en matière d'urbanisme, déclaration préalable ou autre... étant donné que cela changerait la nature des façades (périmètre protègé avec église classée).
Je possède un terrain en zone naturelle sur lequel existe une cabane pour annimaux (vaches à l'époque), je souhaite la consolider et la fermée en façade pour y faire des boxs pour chevaux. Sommes nous soumis à une déclaration quelconque. la surface n'est pas modifiée ni l'aspect extérieur (3 côtés en tôles).
Merci de m'apporter une réponse.
Je voulais savoir si l'installation d'une pompe à chaleur était soumise à une réglementation particulière en matière d'urbanisme, déclaration préalable ou autre... étant donné que cela changerait la nature des façades (périmètre protègé avec église classée).
Je possède un terrain en zone naturelle sur lequel existe une cabane pour annimaux (vaches à l'époque), je souhaite la consolider et la fermée en façade pour y faire des boxs pour chevaux. Sommes nous soumis à une déclaration quelconque. la surface n'est pas modifiée ni l'aspect extérieur (3 côtés en tôles).
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A voir également:
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1 réponse
Bonsoir ,
Si vous étiez propriétaire il y a déjà plusieurs années, (2000- 2001), vous avez peut-être été destinataire d'un livret expliquant toutes les modifications applicables après les reclassements des Zones et le P.L.U. de votre commune .
Sinon, seule votre Mairie pourra vous renseigner et vous communiquer ce document, qui répertorie toutes les conditions, autorisations, interdictions, normes, etc, propre à chaque zone dans votre commune .
En zone N, principalement pour ce qui concerne l'église classée, toute modification de façade aux environs devra vous amener à interroger la Mairie d'office sur votre projet .
Bonne soirée ,
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si vous étiez propriétaire il y a déjà plusieurs années, (2000- 2001), vous avez peut-être été destinataire d'un livret expliquant toutes les modifications applicables après les reclassements des Zones et le P.L.U. de votre commune .
Sinon, seule votre Mairie pourra vous renseigner et vous communiquer ce document, qui répertorie toutes les conditions, autorisations, interdictions, normes, etc, propre à chaque zone dans votre commune .
En zone N, principalement pour ce qui concerne l'église classée, toute modification de façade aux environs devra vous amener à interroger la Mairie d'office sur votre projet .
Bonne soirée ,
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