Signature

Ludo -
blux Messages postés 2045 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 25 sept. 2008 à 14:15

Bonjour,

Je voulais savoir si il existé des lois sur les signatures que l'on appose sur nos chèques, carte d'électeur, carte bancaire et autre

Merci de vos réponses.

A voir également:

Signature
Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Signature po - Forum Immobilier
Modèle lettre autorisation travaux avant signature acte vente - Forum Immobilier
Délai virement bancaire succession après signature - Forum Donation-Succession
Combien de temps entre la visite et la signature du bail ✓ - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

blux Messages postés 2045 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 743

Salut,

des lois ? dans quel but ?

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé

inpi : signer un document

Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature

Faut-il signer son passeport ou non ?

délai d'attente pour signature bail

Discussions similaires

Newsletters