Droit de passage

jean marie - 24 sept. 2008 à 18:16
 jean marie - 26 sept. 2008 à 08:30
Bonjour,
Mon bailleur est propriétaire d'une longère dans laquelle il a fait 2 appartements.La voie d'accés est unique pour les 2 logements.Occupant celui du fond, je me retrouve dans un cul de sac et donc obligé de passer devant le premier.
A l'exterieur, la façade est separée par 2 claustras en bois tressés,qui sont censés nous donner un peu d'intimité.
Devant le premier,qui est son ancien logement,se trouvait une langue de terre gazonée d'environ 3.50*8.00 Mêtres qu'il vient de supprimer pour dévier l'accés à mon logement et laisser plus de place au nouveau locataire.
Sur le fond , je n'y vois aucun problème: sauf que détenteur d'un petit bateau, il me sera plus compliqué de rentrer chez moi du fait que ne pouvant pas tourner dans ma cour, je suis obligé de rentrer en marche arrière depuis le debut de la voie d'accés .
Ce que j'aimerais savoir c'est s'il est tenu de laisser une ouverture minimale d'accés? 3 M me paraissant être un minimum.
S'il ne veux pas respecter le minimum, que puis-je faire? sachant que depuis la signature de notre bail, il avait promis beaucoup de choses qu'il n'a pas faites depuis ne trouvant plus d'utilité.( la pose d'un portail, l'enrobé au sol, a la place des clautras il devait y avoir un muret en pierres etc...)
merci de votre aide, cordialement Jean marie.

1 réponse

ce genre de travaux vous empechant de circuler en toute sécurité,est abérant,renseignez vous a la mairie ou a votre assurance
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Je vous remercie pour votre réponse, mais ma question reelle est: Quelle est la largeur minimale à laisser pour un droit de passage ou droit d'accés?
cordialement jean marie
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