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3 réponses
morganna0855
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dimanche 25 avril 2010
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15 février 2013
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27 avril 2010 à 18:52
27 avril 2010 à 18:52
Bonjour,
En site classé, le seul moyen de savoir si un projet est accordé, c'est d'obtenir un permis de construire.
Ou alors d'avoir un RV avec l'architecte des bâtiments de France, de lui exposer le projet (il faut qu'il soit déjà bien avancé) et de lui demander d'écrire son avis.
Il n'y a pas d'autres solutions.
Morganna, responsable de l'instruction du droit des sols
En site classé, le seul moyen de savoir si un projet est accordé, c'est d'obtenir un permis de construire.
Ou alors d'avoir un RV avec l'architecte des bâtiments de France, de lui exposer le projet (il faut qu'il soit déjà bien avancé) et de lui demander d'écrire son avis.
Il n'y a pas d'autres solutions.
Morganna, responsable de l'instruction du droit des sols
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