Non prise en compte de part supplémentaire

gwoka - 22 sept. 2008 à 14:54
 gwoka - 23 sept. 2008 à 09:28
Bonjour,

marié en 2007, ma femme et moi nous avons fait 3 déclarations;
avant notre mariage ma femme avait la même adresse que moi;

en 2005 et en 2006 j'ai bénéficié de 0,5 par supplément au titre de "divorcé vivant seul ayant un enfant majeur imposé distinctement"

aujourd'hui, les impots me font une proposition de réctification ne prenant pas en charge la demie part pour ces années sous l'argumEnt que je ne vivais pas seul

or, non pacsé, non concubin, non marié, je vivais seul même si ma femme (aujourd'hui) habitait auparavant à la même adresse que moi

qu'en pensez vous ? que me conseillez vous ?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 sept. 2008 à 21:05
donc si vous n'habitiez pas dans le meme logement, vous avez chacun une taxe d'habitation pour le logement que chacun occupait dans le même immeuble.
1
doit on considérer, au sens du code des impôts, que VIVRE et HABITER ont le même sens ?

on peut habiter avec quelqu'un sans vivre avec au sens partage économique et fiscal (voire affectif)

y-a-til une définition juridique de VIVRE AVEC ?
0