Renvoi d'audience prud'hommes
zakmc
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Spirit18 Messages postés 1285 Statut Membre -
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Bonjour,
je crois que j'ai une avocate qui n'est pas très claire dans ses propos je m'explique:
mon employeur ayant déposé le bilan,je me retrouve au conseil des prudhommes contre le mandataire liquidateur défendu par l'UNEDIC AGS-CGEA.En vue d'une audience devant le bureau de jugement le 24 septembre, mon avocate m'explique aujourd'hui que la partie adverse va demander un renvoi d'audience donc j'ai quelques questions à poser:
La confirmation du projet de défense de mon avocate étant faxée aujourd'hui,est ce que le renvoi aurait eu lieu si la partie adverse l'avait eu avant?est ce qu'il y a un délai à respecter?
Dans le cas d'un renvoi d'audience au prudhommes quel est le delai moyen d'un renvoi?(mon avocate reste évasive:"ça dépend..."etc..)
je crois que j'ai une avocate qui n'est pas très claire dans ses propos je m'explique:
mon employeur ayant déposé le bilan,je me retrouve au conseil des prudhommes contre le mandataire liquidateur défendu par l'UNEDIC AGS-CGEA.En vue d'une audience devant le bureau de jugement le 24 septembre, mon avocate m'explique aujourd'hui que la partie adverse va demander un renvoi d'audience donc j'ai quelques questions à poser:
La confirmation du projet de défense de mon avocate étant faxée aujourd'hui,est ce que le renvoi aurait eu lieu si la partie adverse l'avait eu avant?est ce qu'il y a un délai à respecter?
Dans le cas d'un renvoi d'audience au prudhommes quel est le delai moyen d'un renvoi?(mon avocate reste évasive:"ça dépend..."etc..)
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1 réponse
Bien entendu qu'il y a des délais de communication des pièces et conclusions en vu d'un jugement Prud'homal.
Les dates de communication des pièces sont fixées lors de l'audience de conciliation, le demandeur (toi et ton avocate en l'occurence) envoie ses conclusions à la partie adverses avant la date fixée par les juges et le défendeur (ton employeur ou dans ton cas le liquidateur et son avocat) par retour envoie ses propres pièces et conclusions à ton avocate (ceci s'appelle le contradictoire).
Si ton avocate n'a pas envoyée à temps ses conclusions, il est clair que la partie adverse demandera le renvoie afin d'avoir le temps d'étudier cette communication et de renvoyer ses propres conclusions.....(là je crois que ton avocate a pris du retard dans ses communications et que ton dossier va être renvoyé...c'est un classique des avocats, ils prennent pleins de dossiers et n'ont pas le temps de tout traiter dans les délais...)
Concernant le délais de renvoie, tout dépend de la "charge" du CpH dont tu dépend, chez moi l'affaire est renvoyée 3 mois plus tard (et nous avons un des CpH dès plus rapide de l'héxagone...)
Les dates de communication des pièces sont fixées lors de l'audience de conciliation, le demandeur (toi et ton avocate en l'occurence) envoie ses conclusions à la partie adverses avant la date fixée par les juges et le défendeur (ton employeur ou dans ton cas le liquidateur et son avocat) par retour envoie ses propres pièces et conclusions à ton avocate (ceci s'appelle le contradictoire).
Si ton avocate n'a pas envoyée à temps ses conclusions, il est clair que la partie adverse demandera le renvoie afin d'avoir le temps d'étudier cette communication et de renvoyer ses propres conclusions.....(là je crois que ton avocate a pris du retard dans ses communications et que ton dossier va être renvoyé...c'est un classique des avocats, ils prennent pleins de dossiers et n'ont pas le temps de tout traiter dans les délais...)
Concernant le délais de renvoie, tout dépend de la "charge" du CpH dont tu dépend, chez moi l'affaire est renvoyée 3 mois plus tard (et nous avons un des CpH dès plus rapide de l'héxagone...)
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