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valras123
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valras123 -
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Bonjour,
mon mari à un demi-frère de la 1ère union de sa mère, mon beau-père est décédé en 1994, ma belle-mère à l'usufruit,
elle a fait établir une assurance vie à son 1er fils mais mon mari n'a rien eu, alors que le capital était issu d'un héritage de la mère à mon beau père
ma question
mon mari n'avit-il pas le droit à la part de son père, où faut-il attendre le décès de ma belle-mère ?
merci de m'éclairer -
mon mari à un demi-frère de la 1ère union de sa mère, mon beau-père est décédé en 1994, ma belle-mère à l'usufruit,
elle a fait établir une assurance vie à son 1er fils mais mon mari n'a rien eu, alors que le capital était issu d'un héritage de la mère à mon beau père
ma question
mon mari n'avit-il pas le droit à la part de son père, où faut-il attendre le décès de ma belle-mère ?
merci de m'éclairer -
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- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour
En principe (à vérifier car cela dépend de leur contrat de mariage) votre belle-mère a l'usufruit sur :
a) 50 % des biens communs qu'elle possédait ensemble avec votre beau-père
b) 100 % des biens propres de votre beau-père.
Les biens reçus par votre beau-père (avant son décès) par héritage sont des biens propres, et entrent dans la catégorie b) ci-dessus. (donc elle en a l'usufruit seulement)
Votre mari a la nue-propriété de ces biens. (= il en aura la pleine propriété à son décès)
Le problème, quand il y a des comptes, est que l'usufruitier (qui ne devrait prendre que les intérêts, car le capital appartient au nu-propriétaire), peut en fait faire ce qu'il veut, et dépenser les sommes, sans garanties pour le nu-propriétaire de retrouver ses biens..... Le nu-propriétaire n'a qu'une "créance" contre la future succession de l'usufruitier, mais si cette succession est faible, ou égale à 0, le nu-propriétaire ne retrouvera rien.
Si votre belle-mère a mis tout ses capitaux en assurance-vie avec son 1er fils comme bénéficiaire, et qu'elle n'a pas d'autres biens (sur lesquels la créance de nu-propriétaire de votre mari pourra porter, à son décès, avant partage), il y a évidemment risque élevé de spoliation sur l'héritage de votre mari....
Le ieux serait d'en parler avec elle (si possible), afin qu'elle réalise le risque que ce contrat soit attaqué aprés son décès, pour qu'elle fasse des arbitrages ou des retraits (elle peut toujours sur un contrat d'assurance-vie), afin de garantir les droits de nue-propriété de votre mari.
En principe (à vérifier car cela dépend de leur contrat de mariage) votre belle-mère a l'usufruit sur :
a) 50 % des biens communs qu'elle possédait ensemble avec votre beau-père
b) 100 % des biens propres de votre beau-père.
Les biens reçus par votre beau-père (avant son décès) par héritage sont des biens propres, et entrent dans la catégorie b) ci-dessus. (donc elle en a l'usufruit seulement)
Votre mari a la nue-propriété de ces biens. (= il en aura la pleine propriété à son décès)
Le problème, quand il y a des comptes, est que l'usufruitier (qui ne devrait prendre que les intérêts, car le capital appartient au nu-propriétaire), peut en fait faire ce qu'il veut, et dépenser les sommes, sans garanties pour le nu-propriétaire de retrouver ses biens..... Le nu-propriétaire n'a qu'une "créance" contre la future succession de l'usufruitier, mais si cette succession est faible, ou égale à 0, le nu-propriétaire ne retrouvera rien.
Si votre belle-mère a mis tout ses capitaux en assurance-vie avec son 1er fils comme bénéficiaire, et qu'elle n'a pas d'autres biens (sur lesquels la créance de nu-propriétaire de votre mari pourra porter, à son décès, avant partage), il y a évidemment risque élevé de spoliation sur l'héritage de votre mari....
Le ieux serait d'en parler avec elle (si possible), afin qu'elle réalise le risque que ce contrat soit attaqué aprés son décès, pour qu'elle fasse des arbitrages ou des retraits (elle peut toujours sur un contrat d'assurance-vie), afin de garantir les droits de nue-propriété de votre mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci , cela me permet de mieux comprendre, mais il n'y a pas de contrat de mariage , l'assurance vie de mon demi-frère ainsi que l'assurance vie de mon beau-père et ma belle mère ont été encaissés par lui, il y a 4 ans - justement je suis dans les recherches du capital que mon père avait laissé (4 appartements - 1 villa- et 400000 euros)
il ne reste rien si ce n'est 60000 euros pour payer la maison de retraite pour combien de temps !!!.