Vente bien en indivision
Romain
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Pour expliquer mon cas, suite au déces de mon pere, mon frere et moi sommes rentré dans une indivision il y a 4 ans avec ces trois autres freres et soeur. Nous somme donc cinq en tout. Les oncles et tantes ont 1/4 chacun et mon frere et moi 1/8 chacun.
Aujourd'hui mes oncles et tantes veulent vendre un bien (un seul) qui fait partie de l'indivision. Ils sont dans l'indivision depuis plus de 15 ans donc pas d'impot sur la plus value. Ce n'est pas notre cas (dans l'indivision depuis 4 ans). J'ai plusieurs question ...
1 - Est ce que par hasard, une indivision se ferait sur le meme principe qu'une SCI. Si je ne m'abuse, la vente d'un bien d'une SCI n'entraine pas d'impot sur la plus value dans la mesure ou on ne vend qu'un seul bien ... Peut etre que j'ai tort à ce sujet ...
2 - Est ce possible de demander que l'impot sur la plus value soit divisé entre tous les co-indivisionnaires. C'est la solution que je compte leurs proposer puisque la demande de vente vient d'eux, que mon frere et moi n'avons pas interet a vendre, que cet impot est relativement elevé (Au total 30000 euros) et que je ne crois pas que ce soit dans notre interet d'en sortir ...
Est ce donc possible que l'impot soit divisé entre tous les coindivisonnaire ou est ce que la loi l'en empeche ???
3 - Deniere question pour une solution que je n'envisage pas. .. Si nous ne tombons pas d'accord, j'ai lu qu'il etait possible pour eux de forcer la vente. Dans ce cas soit on rachete (Pas une alternative pour moi) soit sa passe au tribunal pour une vente aux enchere et parait il que ce soit tres long ... est ce cela ??? Juste pour verifier et argumenter en toute connaissance de cause ...
Merci d'avance pour vos reponses
Romain
Pour expliquer mon cas, suite au déces de mon pere, mon frere et moi sommes rentré dans une indivision il y a 4 ans avec ces trois autres freres et soeur. Nous somme donc cinq en tout. Les oncles et tantes ont 1/4 chacun et mon frere et moi 1/8 chacun.
Aujourd'hui mes oncles et tantes veulent vendre un bien (un seul) qui fait partie de l'indivision. Ils sont dans l'indivision depuis plus de 15 ans donc pas d'impot sur la plus value. Ce n'est pas notre cas (dans l'indivision depuis 4 ans). J'ai plusieurs question ...
1 - Est ce que par hasard, une indivision se ferait sur le meme principe qu'une SCI. Si je ne m'abuse, la vente d'un bien d'une SCI n'entraine pas d'impot sur la plus value dans la mesure ou on ne vend qu'un seul bien ... Peut etre que j'ai tort à ce sujet ...
2 - Est ce possible de demander que l'impot sur la plus value soit divisé entre tous les co-indivisionnaires. C'est la solution que je compte leurs proposer puisque la demande de vente vient d'eux, que mon frere et moi n'avons pas interet a vendre, que cet impot est relativement elevé (Au total 30000 euros) et que je ne crois pas que ce soit dans notre interet d'en sortir ...
Est ce donc possible que l'impot soit divisé entre tous les coindivisonnaire ou est ce que la loi l'en empeche ???
3 - Deniere question pour une solution que je n'envisage pas. .. Si nous ne tombons pas d'accord, j'ai lu qu'il etait possible pour eux de forcer la vente. Dans ce cas soit on rachete (Pas une alternative pour moi) soit sa passe au tribunal pour une vente aux enchere et parait il que ce soit tres long ... est ce cela ??? Juste pour verifier et argumenter en toute connaissance de cause ...
Merci d'avance pour vos reponses
Romain
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7 réponses
l'indivision ne change rien au paiement de la plus value; chaque indivisaire paie en fonction de sa part indivise et de son délai de détention
une précision toutefois, si les droits détenus par tous sont en pleine propriété et que la part que vous détenez est inférieure à 15000 euros, vous ètes exonéree (j'imagine que ce n'est pas le cas !)
aucune loi ni texte ne contraind les coindivisaires non taxés à participer au paiement de la taxation des autres indivisaires redevables de cette taxe, sauf accord conventionnel !
nul n'est tenu de rester dans l'indivision, chacun peu demander le partage amiable ou judiciaire !
la justice est plus qu'encombrée, ce sera long c'est certain ! mais pour donner des délais c'est guere possible !
une précision toutefois, si les droits détenus par tous sont en pleine propriété et que la part que vous détenez est inférieure à 15000 euros, vous ètes exonéree (j'imagine que ce n'est pas le cas !)
aucune loi ni texte ne contraind les coindivisaires non taxés à participer au paiement de la taxation des autres indivisaires redevables de cette taxe, sauf accord conventionnel !
nul n'est tenu de rester dans l'indivision, chacun peu demander le partage amiable ou judiciaire !
la justice est plus qu'encombrée, ce sera long c'est certain ! mais pour donner des délais c'est guere possible !
Tevanaa a deja répondu...je poste ceci quand même... ;)
a) vous serez bien taxé sur la plus-value correspondant à la part de vos droit indivis. (il n'y a pas d'exonération)
b) si ils prennent en charge un partie de vos impots, ce sera de fait une donation, qui sera à son tour... taxable (comme donation).!
et je ne pense pas que l'on puisse (à vérifier..?) se mettre d'accord sur une répartition "différente" (privilégiant certains) dans le cas de la vente d'un bien indivis...
c) attention : votre plus-value sera calculée comme la différence entre le prix de vente et la valeur déclarée dans la succession de votre père. je suppose que vous avez bien pris cela en compte ? (la plus-value de votre père a été effacée lors de sa succession..)
d) si pas d'accord, ils peuvent forcer la vente en demandant une vente judiciaire (2 à 3 ans de délais + frais d'avocats....)
Autre pistes ? : donation avant cession (si vous pouvez donner à des personnes, sans payer de droits... vos enfants par exemple (en dessous de 151 950 euros chacun)...==> effacement des plus-values...)
a) vous serez bien taxé sur la plus-value correspondant à la part de vos droit indivis. (il n'y a pas d'exonération)
b) si ils prennent en charge un partie de vos impots, ce sera de fait une donation, qui sera à son tour... taxable (comme donation).!
et je ne pense pas que l'on puisse (à vérifier..?) se mettre d'accord sur une répartition "différente" (privilégiant certains) dans le cas de la vente d'un bien indivis...
c) attention : votre plus-value sera calculée comme la différence entre le prix de vente et la valeur déclarée dans la succession de votre père. je suppose que vous avez bien pris cela en compte ? (la plus-value de votre père a été effacée lors de sa succession..)
d) si pas d'accord, ils peuvent forcer la vente en demandant une vente judiciaire (2 à 3 ans de délais + frais d'avocats....)
Autre pistes ? : donation avant cession (si vous pouvez donner à des personnes, sans payer de droits... vos enfants par exemple (en dessous de 151 950 euros chacun)...==> effacement des plus-values...)
MAIS les partages qui interviennent entre les membres originaires de l’indivision ou leurs descendants ne constituent pas des cessions à titre onéreux, à la condition qu’ils portent sur des biens provenant d’une indivision successorale ou conjugale Aucune imposition n’est donc à opérer à cette occasion même si le partage s’effectue à charge de soulte.
proposer le partage
après il feront bien ce qu'ils veulent de ce bien
proposer le partage
après il feront bien ce qu'ils veulent de ce bien
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