Parent âgé
rachel
-
20 sept. 2008 à 21:35
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 23 sept. 2008 à 20:09
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 - 23 sept. 2008 à 20:09
A voir également:
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2 réponses
Petit-Pierre
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20 sept. 2008 à 21:41
20 sept. 2008 à 21:41
Rachel,
pour mieux comprendre :
votre frère, (père des 2 nièces) est-il encore vivant ?
Petit-Pierre
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votre frère, (père des 2 nièces) est-il encore vivant ?
Petit-Pierre
Petit-Pierre
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23 sept. 2008 à 20:09
23 sept. 2008 à 20:09
Rachel,
C'est l'Article 205 du C.C. qui définit l'Obligation Alimentaire envers les ascendants.
En votre cas, les deux débiteurs d'aliments, en ligne directe, sont vous et votre frère.
Mais en cas de défaillance d'un des deux, (votre frère en l'occurrence),
il est tout à fait possible de mettre à contribution les petits-enfants. (Ici, vos nièces).
Rappelez-leur gentiment leurs devoirs selon cet article 205.
Si rien n'est possible à l'amiable, voyez le problème avec le J.A.F. Il tranchera.
Petit-Pierre
C'est l'Article 205 du C.C. qui définit l'Obligation Alimentaire envers les ascendants.
En votre cas, les deux débiteurs d'aliments, en ligne directe, sont vous et votre frère.
Mais en cas de défaillance d'un des deux, (votre frère en l'occurrence),
il est tout à fait possible de mettre à contribution les petits-enfants. (Ici, vos nièces).
Rappelez-leur gentiment leurs devoirs selon cet article 205.
Si rien n'est possible à l'amiable, voyez le problème avec le J.A.F. Il tranchera.
Petit-Pierre
20 sept. 2008 à 22:50