vider le compte en banque

Question

Bonjour,
Ma mère est décédée en avril 2008, au moment de régler les papiers, il s'est avéré que je n'ai trouvé aucun décompte bancaire,. J'ai donc du me les procurer à la banque, et là, j'ai vu que la personne qui avait la procuration bancaire,(fils adoptif de ma soeur ainée) avait vidé régulièrement le compte de ma mère (plusieurs retraits réguliers de 300, euros) une fois la maison de retraite payée + factures, et ce jusqu'il ne restait plus un centime chaque mois et ce depuis 3 ans, Ma mère lui ne savait meme pas ce qu'il y avait sur son compte, lui faisant confiance. Y-a-t-il quelque chose à faire pour récupérer cet argent.

Merci            Gouminette

Jondalia · Answer

Bonjour Gouminette,
J'ai bien peur qu'il n'y ait rien à faire pour récupérer l'argent pris par votre neveu. C'est là tout le problème des procurations : si elles ne sont pas définies à l'avance dans le montant, la durée.... elles sont générales, et dans ce cas il n'y a plus rien à faire.
Le vrai responsable serait le banquier, qui n'a pas dû remplir ici son obligation de conseil vis-à-vis de votre grand-mère, mais pour pouvoir engager sa responsabilité il faut aller en justice, et prouver la responsabilité du banquier, mais c'est pas gagné, et ca vous coutera cher.

darlana · Answer

Avez vous une preuve que cet argent n'était pas versé à votre mère? Même quand on est en maison de retraite, on a autre chose à payer que les factures! c'était peut-être son argent de poche? peut-être aussi qu'elle versait une partie à son petit fils pour le remercier? 
Il faudrait déjà estimer les montants "disparus" par rapport à son train de vie avant la procuration.

darlana · Answer

Vous pouvez toujours le signaler aux impôts. Il y aura enquête s'il y a un enjeu fiscal et ils pourront  requalifier ses retraits de donation et les taxer à ce titre.

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