Revision du loyer année 2008

Spoon - 19 sept. 2008 à 23:56
DOUDOUVERO2 Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 - 20 sept. 2008 à 10:29
Bonjour,

Je viens de recevoir mon augmentation de loyer indexé sur le nouvel indice de l'INSEE au premier trimestre 2008 soit 115.12 seulement j'ai l'impression que le calcul de mon proprietaire est erroner. Installer depuis aout 2006 avec d'un commun accord sur le bail une revision annuel au 1er septembre de chaque année. Mon loyer a l'installation etait de 600€ l'année derniere mon loyer est passer a 617,50€. Jusqu'ici tout va bien, mais cette année je passe a un loyer de 660,28€ soit 42,78€ d'augmentation. Sont calcul etant le suivant 600 x 115.12/104.61 = 660.28 ...? Ne faut il pas plutot considerer l'année anterieur a l'année actuelle, soit d'apres mon calcul 617,50 x 115,12/113.07 = 628.69 ce qui me semble beaucoup plus realiste.
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2 réponses

DOUDOUVERO2 Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 39
20 sept. 2008 à 00:07
Pour la révision des loyers, il faut prendre :

- l'indice de référence (celui qui est noté dans ton bail, sinon le dernier indice qui était connu à la date de signature du bail). L'indice de révision doît obligatoirement être celui du MÊME TRIMESTRE.
Ainsi, si c'est l'indice du 1er trimestre 2006 qui était le dernier connu en août 2006 à la signature du bail (les indices sont publiés toujours quasiment avec 6 mois de retard), c'est bien l'indice du 1er trimestre 2008 qui sert de révision.
Tes augmentations de loyer au 1er septembre comme indiqué sur le bail.
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Le nouveau loyer doit bien être de 628.68 €, puisque la précédente révision date de l'an dernier.
Il semble que votre propriétaire ait cumulé deux années, en oubliant dans sa formule de calcul de remplacer l'indice du 1° trimestre 2006 par celui de 2007.
Il s'agit certainement d'une simple erreur, qu'il faut corriger par courrier recommandé, tout en prenant les dispositions nécessaires pour lui payer le "bon" nouveau loyer.
Si ce n'est pas une erreur non intentionnelle, que seront les révisions des années suivantes s'il se réfère toujours à l'indice de 2006 ........!!!!!!!!
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DOUDOUVERO2 Messages postés 71 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2008 39
20 sept. 2008 à 10:29
Bonjour,
Le propriétaire est dans son bon droit en faisant son calcul sur deux années s'il n'a pas révisé l'année dernière. S'il a fait sa révision en septembre 2007, il doit repartir sur le montant de la mensualité obtenue à cette époque. Ce point de détail est effectivement important et ne doit pas être négligé dans le calcul.
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