Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat d'hérédité = acceptation successio

seb - 19 sept. 2008 à 19:13
 FRAN - 19 sept. 2008 à 19:50
Bonjour,
ma maman est décedé il a peu, j'ai fait faire un certificat d'hérédité par un notaire mais est ce que je peux refuser la succession. car j'ai découvert ces derniers mois beaucoup de dette et pas d'argent de coté.
que dois-faire , merci pour vos reponses
ainsi que les demarches pour refuser cette succession

1 réponse

Réponse 1 / 1
FRAN
19 sept. 2008 à 19:50
Salut,
Mamère est décédée en nov alors les paperasses, je nage dedans !!
Le certif d'hérédité n'est qu'un doc officiel qui prouve qui sont les descendants ; c'est une preuve, juste un papier. Il n'engage en rien votre acceptation ou refus de succession, qui est une démarche.
Bon courage.
5

Discussions similaires

Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses