Certificat d'hérédité = acceptation successio
seb
-
FRAN -
FRAN -
Bonjour,
ma maman est décedé il a peu, j'ai fait faire un certificat d'hérédité par un notaire mais est ce que je peux refuser la succession. car j'ai découvert ces derniers mois beaucoup de dette et pas d'argent de coté.
que dois-faire , merci pour vos reponses
ainsi que les demarches pour refuser cette succession
ma maman est décedé il a peu, j'ai fait faire un certificat d'hérédité par un notaire mais est ce que je peux refuser la succession. car j'ai découvert ces derniers mois beaucoup de dette et pas d'argent de coté.
que dois-faire , merci pour vos reponses
ainsi que les demarches pour refuser cette succession
A voir également:
- Certificat d'hérédité = acceptation successio
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide