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1 réponse
Vous pouvez faire une donation de la totalité du bien sachant que la franchise d'impôt sur les droits ne concerne que 150 000 euros: vous paierez des frais de donation sur 50 000 euros.
Autrement, vous pouvez ne donner que la nue-propriété, qui, vu votre âge, représente 60% de la valeur du bien, soit 120 000 euros, et là vous ne paierez pas de droits, car vous serez en-dessous de la limite de 150 000 euros.
Dans 6 ans, vous pouvez lui donner le reste, à savoir l'usufruit: il en deviendra plein propriétaire et ceci sans avoir payé d'impôt de succession. Si vous venez à décéder avant, l'appartement lui revient de plein droit, et ceci sans payer de droits de succession.
Pendant ces 6 ans, rien ne vous empêche, en tant qu'usufruitier de l'appartement, de le mettre à disposition de votre fils gratuitement.
Tout ceci se fait devant notaire.
Pour une donation de 150 000 euros, il faut compter en moyenne 2500 euros de frais de notaire.
Par contre, obtenir un prêt pour financer cet achat, à votre âge, me semble plus compliqué...
Autrement, vous pouvez ne donner que la nue-propriété, qui, vu votre âge, représente 60% de la valeur du bien, soit 120 000 euros, et là vous ne paierez pas de droits, car vous serez en-dessous de la limite de 150 000 euros.
Dans 6 ans, vous pouvez lui donner le reste, à savoir l'usufruit: il en deviendra plein propriétaire et ceci sans avoir payé d'impôt de succession. Si vous venez à décéder avant, l'appartement lui revient de plein droit, et ceci sans payer de droits de succession.
Pendant ces 6 ans, rien ne vous empêche, en tant qu'usufruitier de l'appartement, de le mettre à disposition de votre fils gratuitement.
Tout ceci se fait devant notaire.
Pour une donation de 150 000 euros, il faut compter en moyenne 2500 euros de frais de notaire.
Par contre, obtenir un prêt pour financer cet achat, à votre âge, me semble plus compliqué...
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