LOI 1901 : Facturer un partenaire
nicolaslete
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cocojose -
cocojose -
Bonjour,
Je ne sais pas trop où poster cette demande.
Je suis trésorier de mon club de handball, nouvellement élu, et un partenaire (nouveau) souhaite que je lui édite une facture pour prestation de services. Est-ce possible ? Ai-je le droit de faire ça ? De plus, si oui, comment je fais ? Sous quelle forme dois-je la présenter ?
Merci beaucoup.
Je ne sais pas trop où poster cette demande.
Je suis trésorier de mon club de handball, nouvellement élu, et un partenaire (nouveau) souhaite que je lui édite une facture pour prestation de services. Est-ce possible ? Ai-je le droit de faire ça ? De plus, si oui, comment je fais ? Sous quelle forme dois-je la présenter ?
Merci beaucoup.
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4 réponses
Les statuts de l'association prévoient-ils ce type d'activité ( ou de prestations) ? Cela constitue la première réponse.
Sinon, quelle est la nature de la prestation ? La " facture " est-elle conforme à la réalité ?
merci d'apporter des précisions pour obtenir une réponse adaptée.
Le risque est couru par la partenaire ( fausse facture).....
Sinon, quelle est la nature de la prestation ? La " facture " est-elle conforme à la réalité ?
merci d'apporter des précisions pour obtenir une réponse adaptée.
Le risque est couru par la partenaire ( fausse facture).....
Deux solutions :
1°) Faire participer le sponsor au paiement du prix de l'équipement en maillots et des espaces publicitaires ; dans ce cas vous n'émettez pas à proprement parler une facture, mais rédigez un courrier détaillant les actions menées à l'aide des fonds versés, ce qui constituera un justificatif pour son entreprise.
2°) Lui demander de régler directement le(s) jeu(x) de maillots ; la facture étant émise à son nom, il comptabilise cette dépense en frais de publicité.
1°) Faire participer le sponsor au paiement du prix de l'équipement en maillots et des espaces publicitaires ; dans ce cas vous n'émettez pas à proprement parler une facture, mais rédigez un courrier détaillant les actions menées à l'aide des fonds versés, ce qui constituera un justificatif pour son entreprise.
2°) Lui demander de régler directement le(s) jeu(x) de maillots ; la facture étant émise à son nom, il comptabilise cette dépense en frais de publicité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors, je ne suis pas certain que les statuts de l'association prévoient ce genre de prestation.
Ensuite, oui, les prestations seront bien effectuées, nous allons communiquer sur la marque du partenaire. Nous allons également apposer le nom de la marque sur les maillots d'une des équipes du club.
Merci encore.